816, dont le siège social est à [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés, ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric CATTONI

[Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWER Minute : 24/688 SA HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI

Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE Madame [L] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparante DEFENDERESSE HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédéric CATTONI

Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02516 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNPS Minute : 24/371 Société SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI

jugement rendu le 01 décembre 2023 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 23/00346 APPELANTE [26] Siege social - [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] représentée par Me Frédéric CATTONI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CATTONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02743 -

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80514 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCMFK N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CCC à Me MOUILLET par LS CE à Me CATTONI par LS CCC aux préfets

part, que le délit d'agressions sonores suppose que les agissements reprochés à l'auteur aient été accomplis de manière réitérée ; qu'il ne se déduit d'aucun des motifs de l'arrêt que l'utilisation du canon

une peine d'amende ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, que les pièces du dossier démontrent une importation illégale, une mise sur le marché et une vente sur le territoire français de 213 cartons

le prévenu maire de la commune de 1953 à 2001 exposait notamment qu'en 1975 la décharge avait commencé à fonctionner au seul bénéfice de cette collectivité puis à partir de 1980 au profit de tout le canton

constaté que la perquisition avait conduit à la saisie de neuf téléphones portables, de sommes d'argent en espèces, d'une arme à feu, de chargeurs et de munitions, de quatre montres de marque Rolex, d'un carton

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE NARETTO-ROSSO, DEPUIS DECEDE, L'AYANT BLESSE D'UN COUP DE FEU TIRE SUR LUI, CALLONI A ASSIGNE SA FILLE, DAME Y..., PRISE COMME HERITIERE

Beugnet Dord, 32, Place Gambetta à Wasquehal (Nord) 28/ de la SMABTP, ... (15ème), assureur de l'Entreprise Beugnet, 38/ de l'Union des assurances de Paris, ... (9ème), 48/ de la société anonyme Caroni

Accord d'anticipation relatif à la détermination du statut collectif de la société Caroni Génie Civil

Accord relatif au régime de retraite complémentaire au sein de la société de CARONI GENIE CIVIL

Accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSE et à ses attributions chez SOGEA Caroni

d'extradition pour l'exécution d'un mandat d'arrêt décerné par un juge d'instruction de Berne le 4 décembre 1992, à raison de faits antérieurs à la remise ; que ce mandat précise que, "l'autorité judiciaire du canton

X..., engagé le 17 juillet 1989 en qualité de carrossier par Mme Y... qui exploite une entreprise sous l'enseigne Auto remorquage, a été en arrêt de travail pour maladie du 1er janvier au 3 novembre 1991