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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202715_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200298_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - et les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200997_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il soutient que : - il a chuté le 29 mars 2017 dans une excavation située sur le trottoir de la place Castellane à Marseille, les faits étant établis, la responsabilité de la société Energie et Distribution
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101517_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Diard, conseiller.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2101446_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Délibéré après l'audience du 21 avril 2026, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000764_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Chaput
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001251_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Duchesne, conseillère.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244522
28 juin 2006
28 juin 2006
10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Maud Vialettes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston
Source officielleAvis
CADA:20161737
9 juin 2016
9 juin 2016
http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite-et-protection-de-lapopulation/Risques/Gestion-du-risque-inondation/Plans-de-Prevention-du-Risque-InondationPPRVLes- PPRI-en-cours-d-elaboration/Castillon-du-Gard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300912
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat des consorts Y..., et après en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300914
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300915
7 novembre 2019
7 novembre 2019
Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme A... épouse M... , et
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90345
2 avril 2026
2 avril 2026
: Mme [M] veuve [D] et autres Requête n° : 1117/25 Ordonnance n° : 90345 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [M] veuve [D], ayant la SCP Jean-Philippe Caston
Source officielleciv3
613721b0cd580146773f61cc
19 février 1992
19 février 1992
(Moselle), et actuellement 31, Boucle d'Alsace Lorraine, Sentzich, Cattenon (Moselle), 2°/ Mme Carmen I..., épouse L..., demeurant précédemment ...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521709_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représenté par Me Castejon, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215201_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille D, représenté par Me Castejon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215203_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Castejon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle8ème chambre
DTA_2319298_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428244_20250218
18 février 2025
18 février 2025
E, représenté par Me Castejon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 septembre 2024 par laquelle le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412644_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2024 sous le numéro 2412644, Mme B A, représentée par Me Castejon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officiellePage 24 sur 309
CASTEJON, Yanis
17/05/2026
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CASTEJON, Florian
12/04/2026
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SDC 57-61 MONTEE ANTOINE CASTEJON
Autre jugement et ordonnance — Par Ordonnance rendue le 06 février 2026, Madame la Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Marseille a désigné la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Maître Adrien DUSSEAU, Administrateur Judiciaire, 51 Cours Pierre Puget, 13006 Marseille en qualité d'Administrateur Provisoire du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sise 57-61 MONTÉE ANTOINE CASTEJON - 13016 Marseille. Les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains de Maître Adr
28/02/2026
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CASTEJON, Jean-Henri, CASTEJON
02/11/2025
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CASTEJON, Justine Bernadette Marcelle
06/08/2025
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