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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. HSC
696698a4cdc6046d472d5af1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 09 Janvier 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [S] [G].
Source officielleETRANGERS
643f8909ad85da04f53a3d56
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu l'ordonnance rendue le 14 Avril 2023 à 16H59 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [M] X
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66beeb7dc631919b5dc6a686
15 août 2024
15 août 2024
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03693 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3KW Décision déférée : ordonnance rendue le 13 août 2024, à 11h12, par le juge des libertés
Source officielleJLD
67083cff89f19e8c50fbf4e1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER juge des libertes et de la detention N° RG 24/02359 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SO ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 4ème SAISINE : 15
Source officielleJ.L.D. HSC
65b947225a029d9e20d7b8a0
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le 24 Janvier 2024, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [D] [S].
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02787_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre civile 1-7
66162beb99851e0008f1e7f2
9 avril 2024
9 avril 2024
Par ordonnance du 26 mars 2024, le juge des libertés et de la détention de Pontoise a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.
Source officielleJuge libertés détention
679aa1a3e9a46d1f5a76916f
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[X] a écrit au juge des libertés et de la détention demandant à être entendu et manifestant son opposition au traitement qui lui est administré.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01782_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02454_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A, représenté par Me Caroline Inquimbert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00247_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B, représenté par Me Caroline Nouvian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126466
26 avril 2010
26 avril 2010
Elle est assortie d’un commentaire : « Ambiance de vacances : Caroline avec son mari.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00320_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleETRANGERS
62ce63909a20ce9fcf1268ab
11 juillet 2022
11 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01182 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMA5 N° de Minute : 1195 Ordonnance du lundi 11 juillet 2022 République Française Au
Source officielleETRANGERS
62d8ec36af72baeffb335cab
20 juillet 2022
20 juillet 2022
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01229 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMVT N° de Minute : 1241 Ordonnance du mercredi 20 juillet 2022 République Française
Source officielleRETENTIONS
6809c75f5f55848ebdc1a0f3
22 avril 2025
22 avril 2025
et le livret de famille de l'enfant [H] [B]- [Z], né le 20 août 2008.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d0d62b81a7b805de12b6ee
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6VP Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2023, à 15h18, par le juge des libertés
Source officielleJLD
678194cb6d34da2cbdcdf916
9 janvier 2025
9 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00057 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDLK Minute n°2025/33 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION
Source officiellePôle Civil section 2
67f6dee2a9d5adc260626784
8 avril 2025
8 avril 2025
de Caroline du Sud) en date du 16 mars 2023, nommant M.
Source officielleETRANGERS
67f0ba44ea6533065f551d7a
2 avril 2025
2 avril 2025
ordonnant le maintien au centre de rétention de : [X] [V] né le 21 Octobre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 31 mars 2025 à 13 h 05 par courriel, par Me Caroline
Source officiellePage 24 sur 312