(Charente-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société SCREG du Sud-Ouest, dont le siège de La Rochelle est

Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de la SOCIETE SOFIP et COMPAGNIE "LA BATIE-NEUVE", - les conclusions de M.

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Calberson International, de Me Ricard, avocat de M.

° Portalis DBV5-V-B7G-GWNK [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Intervenants volontaires : [V] [A] [Y] [X] [D] [C] [H] [G] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2022.

de la mesure d'expertise ordonnée, à défaut de consignation de la provision mise à la charge de la société ; Qu'en statuant ainsi , alors que la caducité d'une désignation d'expert qui n'atteint que

[D] a été définitivement tranché par l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 30 janvier 2019 qui a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Poitiers du 29 juin 2017 en ce qu'il a débouté M.

Par acte du 18 janvier 2021, la société a attrait l'association devant le tribunal judiciaire de Poitiers.

Par jugement du 17 février 2020, le tribunal entre-temps devenu tribunal judiciaire de Poitiers a : -déclaré M.

était le cas en l'espèce, l'indemnisation de l'incapacité correspondant au dernier accident devait se faire sous forme d'une rente calculée au minimum sur la base du taux de la réduction totale de capacité

dues pour l'emploi en 1974 et 1975 de Beau, travailleur handicapé, la Cour d'appel énonce essentiellement que ce salarié a été classé à titre définitif en 1955 dans la catégorie des travailleurs à capacité

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 janvier 2025 JUGEMENT DE RENVOI Par jugement en date du 05/12/2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de

. : 2025J27 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du jeudi 03 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 janvier 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement

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. : 2025J318 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 27 janvier 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 13 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde

Maître Juliette LAURET, avocates au barreau de POITIERS ; DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VIENNE dont le siège est sis 41 rue du Touffenet - 86043 POITIERS CEDEX 9, non comparante