Claude Callu, de M. Yves I... et de M. André Z..., représenté par M. Claude Z..., de la SCP Boulloche, avocat de la société ADUAS, de Me Copper-Royer, avocat de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du prononcé du jugement Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Philippe REDON, juges, assistés par Maître Margaux MAUSSION-CASSOU

Le Tribunal a nommé Juge-Commissaire : Monsieur Laurent CAMU Liquidateur Judiciaire : SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [P] [Y] [Adresse 2] Le Tribunal a fixé la date de clôture de la procédure

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus

inculpés ; que le témoignage unique et contesté de Z... ne peut apporter la preuve de la culpabilité des prévenus ; qu'à tout le moins il existe en leur faveur un doute ; " alors que d'une part, hors les caus

les fonds dont il a disposé quelle qu'en soit l'origine ; que, de même, doit être également pris en considération le montant du préjudice dont l'indemnisation doit être garantie ; qu'une fraction du cau

Y..., Z..., BERNARD, BRUGUIERE, CALLU, Mme de A..., MM. B..., C..., D..., E..., G..., F..., R... H..., MM.

mobilière AFFAIRE [E] C/ [V] Répertoire Général N° RG 24/00270 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDRM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/04/2025 à : la SELAS CANU-RENAHY

C B de la résidence universitaire Albert Camus, située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

A C de la résidence universitaire Albert Camus, située avenue Paul Langevin à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

A D C de la résidence universitaire Camus située cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.

A... déclare avoir été victime d'une chute alors qu’il descendait de l’escalier menant à la tour génoise Capu di Muru. Par un courrier du 20 avril 2021, demeuré sans réponse, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Camus, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

CAHOUE, greffier Composition de la Cour lors des débats et du délibéré Y... : C.

Accord d'accompagnement social de Cadours

Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] ALLEMAGNE Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/07181 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFE Nous, Pascale METTEAU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Aurélien CAMUS

barreau de PARIS, vestiaire : B0667 C/ Société EUROMAF (MAF) ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER (Articles 378 à 380-1 du code de procédure civile) Nous Monsieur Gilles CASSOU