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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510044_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406039_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le préfet de police a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215547_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle4ème chambre
DTA_2205924_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait
Source officielle4ème chambre
DTA_2205925_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301543_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., a été autorisée à occuper le domaine public maritime, plage de Calvi, pour l’installation d’un établissement de plage comprenant un restaurant d’une surface de 329 m² ainsi que d’une surface sur
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54c74
10 juin 1970
10 juin 1970
L'EXERCICE DE FONCTIONS SYNDICALES N'EST PAS RETRIBUE PAR L'EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE EN PAIEMENT D'HEURES DE DELEGATION FORMEE PAR X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE CALOR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1122DEC001500009
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Il demandait qu’il fût enjoint à la prison d’Arad de lui fournir des repas végétariens qui respectaient ses croyances et qui représentaient un apport calorique égal à celui des repas des autres détenus
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e81
8 mars 2007
8 mars 2007
Commandant du Navire CAPE CAVO Grosse délivrée le : à :BLANC ERMENEUX TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 25 février 2005
Source officielleChambre sociale
64a9001903029105dbedc3bb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 04 JUILLET 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6438f38ba942a604f5e93958
11 avril 2023
11 avril 2023
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [J] [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme [W] [M] (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2023 Nous, Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
6438f393a942a604f5e93964
11 avril 2023
11 avril 2023
Localité 4] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2023 Nous, Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
628dcb0514cc2751aa86bbb9
5 mai 2022
5 mai 2022
Localité 2] Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022 en audience publique, devant Laurent CALBO
Source officielleciv1
60794b4d9ba5988459c429ed
15 juin 1982
15 juin 1982
ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'EN 1971, M WOLFANG Y..., ARCHITECTE DE NATIONALITE ALLEMANDE, DEMEURANT A COLOGNE (REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE), S'EST VU CONFIER PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CALVI-HOTEL
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007852778
26 octobre 1994
26 octobre 1994
administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de deux décisions des 25 mai et 7 septembre 1988 par lesquelles l'ingénieur chargé de la subdivision de l'équipement de Calvi
Source officielleTrib. de Commerce
69b030bfcdc6046d47296f20
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1838 Numéro de Procédure collective : 2024RJ524 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TEAM CALO
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507145_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2515978_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2504445_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle6ème chambre
DTA_2114569_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel
Source officiellePage 24 sur 146