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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2433665_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D A C demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourrait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02388_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... a saisi le tribunal administratif de Toulouse d’un litige l’opposant à la commune de Castres (Tarn).
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306631_20230811
11 août 2023
11 août 2023
code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du maire des 13ème et 14ème arrondissement de Marseille de ne pas renouveler la convention d'occupation du gymnase Rose Castor
Source officielle12eme chambre
DTA_2420072_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2026, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f9f39ea6be9c926c7ca9b1
11 avril 2025
11 avril 2025
Le conseil de prud'hommes de Castres, section activités diverses, par jugement du 5 juin 2023, a : - dit et jugé que le licenciement de M.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600294_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire pris par le préfet de l’Aube le 20 janvier 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cba
26 novembre 2003
26 novembre 2003
. [**][**] APPELANTS : Monsieur Alain X... 7 rue Voltaire 44000 NANTES représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Fathi BENBRAHIM, avocat Madame Maryvonne Y... épouse X...
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304362_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La commune de Burlats produit une attestation du directeur de la société des Eaux de Castres, selon laquelle cette société aurait procédé, en avril 2021, au colmatage du regard à grille.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407044_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
d'un mois à compter de l'ordonnance à venir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard dans un délai d'un mois suivant le prononcé de l'ordonnance ; 2°) d'enjoindre à la commune de Graulhet de prendre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501465_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305267_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
C A B, à Me Pardoe et au préfet de la Gironde.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503067_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Baude, premier conseiller, et les observations de Me Yousfi, substituant Me Castor, pour la requérante..
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300300_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C et au préfet de la Gironde.
Source officielle4eme Chambre Section 1
63c257120bfda47c900761e1
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Castres le 4 février 2020 pour contester son licenciement et demander le versement de diverses sommes.
Source officielleChambre 3P
DTA_2401071_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers l'Espagne.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201313_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation des décisions du 10 novembre 2021 et 7 janvier 2022 doivent être rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201474_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 30 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, Mme Caste, conseillère, Mme Denys, conseillère.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2015103_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Il peut également prendre l'initiative, avec l'accord des parties, d'une telle médiation. ". 5.
Source officielleChambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909
25 avril 2023
25 avril 2023
la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me Sarah CHARBONNIER JAMET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Loïc ALRAN, avocat au barreau de CASTRES
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2403872_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
C A et au préfet de la Gironde. Délibéré après l'audience du 21 juin 2024 à laquelle siégeait Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2024.
Source officiellePage 24 sur 146