AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me PARENT Me BUTTIER Me VERRANDO Me AMOYEL-VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

En effet, il résulte de l'ordonnance de mise en accusation que le mobile allégué ne réside pas dans l'acte délictueux lui-même, sa préparation, sa commission ou le partage du butin, mais dans la crainte

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre Mme Florence BUTIN, Conseillère Mme Pascale SAPPEY-GUESDON

établissements bancaires en question ; qu'ensuite il est censé s'être rendu à un terrain de camping où, les méfaits commis, il en a rencontré les auteurs immédiats (Y... et Z...), pour toucher sa part du butin

société Application des gaz (la société ADG) fabrique et commercialise, sous la marque Campingaz, des appareils fonctionnant au gaz et les cartouches correspondantes, notamment des cartouches de gaz butane

Par un mémoire du 7 novembre 2022, la société GHP, représentée par Me Buttier, conclut au rejet de la requête et des conclusions de Nantes Métropole l'appelant en garantie et à ce que la somme de 2 000

La société SOVAMEP a été victime d'un cambriolage dans la nuit du 25 au 26 octobre 2020, portant sur un butin initialement estimé à 700 000 €.

Française [Adresse 6] [Localité 11] Madame [T] [L] née le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 16] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] Représentés et assistés de Maître BURTIN

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 7] (65) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Isabelle BURTIN

tant qu'opérateur polyvalent et ayant occupé plusieurs postes différents au cours de sa carrière, avait été exposé aux bruits lésionnels prévus par le tableau, causés notamment par les activités de burinage

MILLENNIUM INSURANCE COMPANY' représentée en France par LEADER UNDERWRITING prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège ZA des Beurrons 78680 EPONE Représentée par Maître BURTIN

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté de la SCP BERRANGER & BURTIN

G B et Mme F B, représentés par Me Burtin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2020 par lequel le maire de Soues a délivré à la société Arc-en-ciel un permis de construire en

Le butin fut alors estimé à 50   000   francs. Une plainte fut déposée le jour même et la plainte avec constitution de partie civile intervint le 3 juin 1985.

le reportage, étaient transcrites certaines chansonnettes paillardes dans lesquelles apparaissaient des femmes, non seulement des courtisanes, mais aussi des duchesses qui finissaient par obtenir le Butin

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence BUTIN

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence BUTIN

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Florence BUTIN