mauvais traitements, alors même qu'il est précisé que la plainte déposée par ce dernier a été classée sans suite ; qu'en conséquence, il n'y a pas lieu d'ordonner un complément d'information dans le but

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 juin 2005), que la société But

[I], deuxième expert commis, estimait dans son rapport que l'accident était survenu par le déplacement d'un caillebotis mal fixé, non serré et sans butée de déplacement sur une charpente métallique de

Associés, doit sa garantie qui s'appliquera dans les limites prévues aux dispositions contractuelles prévoyant plafonds et franchises ; - reçoit la société Buffi Associés, la MAF et la société Sicra

2] Représentée par Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [Z] [C], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Frédéric BUSSI

de construire définitif au plus tard le 15 janvier 2005, qu'il apparaissait une contradiction entre ces stipulations de la promesse et la recherche de la commune intention des parties, que les dates butoirs

Souade BOUCHENE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Thomas BAUDOIN, avocat au barreau de LYON, Mme [J] [Z] (Responsable Ressoures Humaines) en vertu d'un pouvoir spécial SARL LES CARS DE LA BUTTE

notification de l'arrêt, sur la demande de M. et Mme A et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc Éolien Butte

RCS sous le numéro 897 608 147 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Bruno ODOUX Juges : Monsieur Marc COLLIN Monsieur Lucas BUCCI

Sur cette butte est notamment implantée une balançoire.

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 février 2026 et 6 mars 2026, ainsi qu’un mémoire non communiqué du 23 mars 2026, la société civile immobilière (SCI) de la butte

Par suite, le délai ultime de la prescription s'est arrêté le 30 mars 2009 ; qu'en conséquence, l'assignation du 31 mai 2010, plus d'un an après le délai butoir, est donc irrecevable.

Bugis aux dépens.

de la SELARL FREDERIC BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Nous, Françoise BEL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, la société Clinalliance Paris Buttes Chaumont demande au tribunal : 1°) de réformer l’article premier de l’arrêté n°2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: Le syndicat des copropriétaires de la résidence Butte Stendhal, M.

A à fin de réalisation d'une butte paysagère anti-bruit sur ces mêmes parcelles. Par un courrier du 28 juillet 2021, M.

A à fin de réalisation d'une butte paysagère anti-bruit sur ces mêmes parcelles. Par un courrier du 28 juillet 2021, M.