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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000042477194
20 août 2020
20 août 2020
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE PIERRE BUFFIERE PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045064392
29 avril 2021
29 avril 2021
AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES DU SITE DE PIERRE BUFFIERE PDC ETABLISSEMENT DE FEYTIAT CŒUR DU LIMOUSIN
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041826204
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein de Pierre Buffière site de l’établissement de Feytiat
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5ffffcdc6046d47b47042
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le Tribunal condamne solidairement Monsieur [C] [X], Monsieur [Z] [E], ès qualités de cautions personnelles et solidaires de la société ANAE BUSINESS SOLUTION et la société ANAE BUSINESS SOLUTION, au paiement
Source officielle12e chambre section 2
5fdce33d2fd95b4e032916d0
23 octobre 2018
23 octobre 2018
- condamner la SAS SFR Business Distribution à régler à M.
Source officielleCharges de copropriété
65a0407eea2f9efae430e911
11 janvier 2024
11 janvier 2024
OCP BUSINESS CENTER 13 [Adresse 2] [Localité 4] S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6871ecff542d85a267f3c79d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Subsidiairement, Placer la Société ISS Business en redressement judiciaire ; Condamner l'Urssaf aux dépens de l'appel et de première instance.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68681f154965b5d9df31741f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l’espèce, la SARL ALM BUSINESS demande des délais de paiements et propose d’échelonner la dette sur 12 mois.
Source officielleTrib. de Commerce
69fc7aa2cdc6046d47ea7921
4 mai 2026
4 mai 2026
* Vu les conclusions de la société CLOUD BUSINESS SCHOOL SAS du 13 avril 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
délimitation des zones agricoles défavorisées, en tant qu'il ne classe pas en zones soumises à des contraintes naturelles les communes d'Antheuil, Aubaine, Bessey-en-Chaume, Bévy, Bouhey, Bouilland, La Bussière-sur-Ouche
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc14
14 mars 2008
14 mars 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIÈRE, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be05
9 mai 2008
9 mai 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel BUSSIERE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c4
17 juillet 2008
17 juillet 2008
La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
62624843b1a50c277d4c5b71
21 avril 2022
21 avril 2022
[E] et la société Inter Business.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6034c651014015b13c1993bb
28 septembre 2016
28 septembre 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Didier PODEVIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Septembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60354aa362662173f0009368
18 mai 2016
18 mai 2016
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Didier PODEVIN, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Mai 2016
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035e72dc8077a4d4e8a7fe2
3 février 2016
3 février 2016
de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Catherine BOTTIN-VAILLANT, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Septembre 2015 Michel BUSSIERE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603642e4d65aa1a4a3532a68
23 novembre 2015
23 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 23 Novembre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60375ad6cc62f838777dad03
7 avril 2015
7 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel BUSSIERE, président - Agnès THAUNAT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Avril 2015
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215018_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., agents mandatés, représentant Business France.
Source officiellePage 24 sur 594