étrangers aux rapports de la caisse et la société, et dont le paiement demandé trouvait sa source non pas dans l'exécution de la convention mais bien dans la faute commise par la caisse, qui avait brusquement

dommages-intérêts d'un montant de 400 000 francs aux motifs que seule la commande Matra avait été effective, mais qu'aucune indication n'avait été donnée sur son montant, et que le manque à gagner résultant de la brusque

un effectif moyen de 651 salariés ; que dans ces conditions, il incombait au syndicat CGT demandeur à l'instance, de rapporter la preuve de ce que le nombre de salariés de la société SODEMP serait brusquement

, 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ernolsheim-Bruche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ernolsheim-Bruche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un arrêt n° 19MA02741 du 22 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la SCI Brusi II contre ce jugement.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché au jugement attaqué d'avoir dit que Mme Doris Y... a interrompu brusquement le contrat de travail de sa salariée Mme A...

. # Eelotsusetaotlus: Rechtbank van Koophandel Brussel - Belgia. # Kohtuasi 311/85.

, 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ernolsheim-Bruche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

, 3°) de mettre à la charge de la commune d'Ernolsheim-Bruche une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, les conclusions à fin d’injonction présentées par la société Flexol Brusle doivent être rejetées.

La requête a été communiquée au syndicat des forêts communales de la Bruche, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société VOA Verrerie d'Albi (société VOA) ayant rompu le contrat la liant à la société Roland Chateau, celle-ci l'a assignée en dommages-intérêts pour brusque

AYANT ENGAGE SON AUTOMOBILE SUR LA VOIE CENTRALE ET S'Y ETANT ARRETE QUAND ARRIVAIT DERRIERE LUI UNE AUTOMOBILE CONDUITE PAR Y..., CELUI-CI FREINA BRUSQUEMENT ; QUE SA VOITURE, DERAPANT, HEURTA SUR

une demande reconventionnelle en paiement d'une somme à titre de préavis de démission ; Attendu que, pour déclarer la rupture imputable au salarié et le condamner au paiement d'une indemnité de brusque

titre d'indemnité compensatrice d'un préavis de 2 mois, le conseil de prud'hommes a condamné le salarié à payer à la société une somme de 2500 francs à titre de dommages-intérêts " causes confondues brusque

SON EMPLOYEUR, LE MINISTRE DE LA DEFENSE QUE, LA VEILLE EN DESCENDANT D'UN CAR QUI L'AVAIT AMENE SUR SON LIEU DE TRAVAIL, IL AVAIT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT, LA PORTIERE ARRIERE DU VEHICULE S'ETANT BRUSQUEMENT

Santos, alors, selon le moyen, que l'abandon, au sens de l'article 14, alinéa 1er, de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 consiste dans un acte brusque et imprévisible qui ne se confond pas avec le congé