CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

82 548 résultats pour « Bruce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02027

Cassation

8 novembre 2023

8 novembre 2023

titre de dommages et intérêts, une indemnité minimale qui ne pouvait être inférieure à ses salaires des six derniers mois ; qu'en constatant qu'elle percevait un salaire mensuel moyen de 2 446,71 euros bruts

Source officielle

Page 24 sur 4128

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00803

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[Y] avait un salaire brut mensuel de 1 775,29 euros et une ancienneté de trois ans et neuf mois dans une entreprise employant au moins onze salariés, le montant de l'indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00382

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de limiter à la somme de 177 000 F CFP brut le rappel de majoration pour ancienneté qu'il condamne la société SDA, devenue la société Vaipoopoo, à lui payer, et de le débouter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01089

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

La salariée fait grief à l'arrêt de limiter l'indemnité d'éviction à la somme de 10 010 euros bruts sur la période du 11 août au 24 novembre 2019, alors « que le salarié protégé dont le licenciement est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00063

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

cependant que cette demande figure sur le récapitulatif des chefs de demande annexé par le salarié à sa requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes qui indique ''1°) Je demande 6 mois de salaires bruts

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192250cdc6046d475322fb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

729,08 euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2020, ' 1 172,91 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 98,88 euros bruts à titre de rappel des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00052

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

de référence et calculée de la façon suivante : - douze mois de salaire brut, - majoration de trois mois par année d'ancienneté au-delà de dix années, ancienneté appréciée à la date du départ, - montant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00600

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

pouvait pas se prévaloir de la modification de son contrat de travail aux termes de laquelle la durée de son travail hebdomadaire avait été fixée à 8,5 heures en contrepartie d'une rémunération mensuelle brute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00453

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail ; qu'il en résulte que le montant de l'indemnité spéciale est exprimé en mois de salaire brut ; qu'à supposer même que la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00798

Cassation

18 juin 2024

18 juin 2024

entre eux ; que le montant des indemnités journalières servies par la caisse inclut notamment la CSG et la CRDS, lesquelles ne sont pas versées à la victime mais à l'Urssaf, de sorte que ce montant brut

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00576

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[S] à la requête des cidriers, en ce qu'il fondait son évaluation du préjudice économique qu'auraient subi ces derniers sur l'affirmation d'une marge brute de 0,64 euro par bouteille laquelle n'était étayée

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43769cdc6046d472d2efc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

euros brut, ou 83 293,75 euros brut de rappel de salaire et l9 125,63 euros brut, ou 8329,37 euros brut, de congés payés afférents, au titre des heures de travail impayées, incluant les supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19227ccdc6046d47532f01

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

pour 2019 outre 899,35 euros brut de congés payés, 24 497,66 euros brut pour 2020 outre 2 449,76 euros brut de congés payés, 18 914,57 euros brut pour 2021 outre 1 891,46 euros brut de congés payés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a19224acdc6046d47532146

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

845,48 euros bruts à titre de rappel des heures supplémentaires réalisées au cours de l'année 2020, ' 484,55 euros bruts à titre de congés payés afférents, ' 945,62 euros bruts à titre de rappel des

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Rosa Z

613726a8cd58014677427723

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

indéterminée datant du 24 juillet 2001, soit de trois jours antérieur à la survenance de l'accident, étant en outre précisé que le chiffre retenu par la partie civile correspond à des revenus annuels bruts

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00542

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[S], qu' "il était moins bien payé au sein de la société ADM Primeurs que ce qu'il l'était au sein de la société Gil Taite avant son départ", qu' "alors qu'il percevait une rémunération brute mensuelle

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d592

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

actualisée à la date de résiliation du contrat de la somme des loyers non encore échus et, d'autre part, la valeur vénale du bien restitué ; que la valeur vénale du bien restitué doit s'entendre du montant brut

Source officielle
CC

soc

613724c3cd58014677418293

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

unique : Attendu que Mme X..., engagée par contrat à durée indéterminée du 21 mars 2000 en qualité d'attachée commerciale par la société Escaland, a perçu pendant 10 mois un salaire de 10 800 francs bruts

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301013

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

..] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes formées au titre des intérêts intercalaires, du préjudice généré par la crise immobilière sur le prix de vente des appartements, de la perte de marge brute

Source officielle
CC

soc

613720f2cd580146773efb5f

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

"la disparition de deux bureaux dans des circonstances non élucidées", sans rechercher si le caractère usagé de ces deux bureaux destinés l'un à la ferraille et l'autre à être brûlé, ne privait pas de

Source officielle