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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile Section 2
6319869a51eeae4f1309d081
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[K] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI, avocate au barreau de BASTIA COMPOSITION
Source officielleChambre civile Section 1
6788a3d305b7378c3f0c5340
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[E] [C] né le 17 novembre 1972 à [Localité 4] (Corse) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Marie Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f7
2 février 2011
2 février 2011
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA et Me François CHAILLEY-POMPEI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce2
9 février 2011
9 février 2011
04 Septembre 1964 à ANTONY (92160) ... 85598 BALDHAM (ALLEMAGNE) représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a5b
18 novembre 2015
18 novembre 2015
née le 27 Août 1980 à Versailles (78000) ... 20620 BIGUGLIA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b1d
25 novembre 2015
25 novembre 2015
née le 09 Novembre 1969 à MARSEILLE ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Valérie TABOUREAU de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936f0
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Dominique exploitant en nom personnel à l'enseigne " SARL AUTO ECOLE Y... " No SIRET : 332 751 650 000018 ... 20600 BASTIA Représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939b6
8 février 2017
8 février 2017
Z... ... 20225 LAVATOGGIO représentée par Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jacques X... ..
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90603
24 avril 2013
24 avril 2013
SA CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal 18 rue de la République 69007 LYON assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2024, 20 mars et 24 avril 2025, l'association Groupe Chiroptères de Provence, représentée par la SELARL Victoria-Bronzani
Source officielle1ère chambre
DTA_1901375_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C B, représenté par l'AARPI Tomasi, Vaccarezza, Bronzini de Caraffa, Taboureau, Genuini, Luisi, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Bastia et à lui verser la somme de 160
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Mariette, représentant la société 3F Sud, et de Me Bronzani, représentant M. et Mme B et M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03905_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me d'Albenas, représentant la commune de Pertuis, et de Me Bronzani, représentant M. et Mme B et M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00765_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025, les associations LPO PACA et SAPN-FNE 05, représentées par le cabinet d'avocats Victoria, Bronzani, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e13f64f31269862a15
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Reynald BRONZONI
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e63f64f31269862ac9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
VALOCIME, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Mathieu LE ROLLE, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Reynald BRONZONI
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68dd
25 avril 2023
25 avril 2023
4] Représenté par Me Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 ayant pour avocat plaidant Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd68
4 mai 2011
4 mai 2011
légal en exercice 18 Quai du Pont du Jour 92659 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300f
9 mars 2016
9 mars 2016
née le 27 Janvier 1938 à Corte (20250) ... 20250 CORTE assistée de Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93232
11 mai 2016
11 mai 2016
née le 19 Août 1933 à Toulouse (31000) ... 20222 BRANDO/ FRANCE ayant pour avocat Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellePage 24 sur 27