directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents et renseignements suivants, détenus par la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne (1ère brigade

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit non prescrite la demande de Madame Brigitte Y... relative aux fruits et revenus de l'étude notariale de Monsieur Maurice X..

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et détention de marchandises dangereuses pour la santé

Jugement prononcé en audience publique le 15/01/2025 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.C.I.

Ernest L..., demeurant à Plouha, Saint-Barthélémy, Mme Monique N..., M. Michel K..., demeurant à Plouha, Barach, M. Marcel Z..., demeurant à Plouha, Kermaria, M.

ordonnant à Mme Brigitte A d'exécuter des tâches de manutention et de ventilation non définies dans les fonctions correspondant à son grade ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal

Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 4127-86 du code de la santé publique : « un médecin ou un étudiant qui a remplacé un de ses confrères pendant trois

J... et Yves H... ; - en poste à la Direction des Services Fiscaux des Pyrénées Atlantiques, 1 place Samuel de Lestapis, 64028 Pau Cedex, en résidence à la Brigade de Contrôle et de Recherches, Cité

(Ardèche), 98/ de Mme Renée K..., demeurant ..., 108/ de Mme Claude X..., demeurant ..., 118/ de Mme Christiane Y..., demeurant ..., 128/ de Mme Josiane I..., demeurant ..., 138/ de Mme Brigitte

Ifs, 14 / de Mme Martine L..., demeurant ..., 15 / de Mme Brigitte M..., demeurant 21, impasse l'ancienne Poterie, 14860 Bavent, 16 / de Mme Dany N..., demeurant ..., 17 / de Mme Pierrette

numéro 2009/2899 du 31/03/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 7]/HONGRIE, demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP DE SAINT

assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [U] [B] (Personne faisant l'objet des soins) né le 10/02/1996 à PARIS demeurant 15 allée de Saint

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance

sis ... de la Réunion (Réunion), représentés par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis

ARRET N RG N : 13/ 01131 AFFAIRE : Brigitte X... épouse Y... C/ Eric Y...

Il fait par ailleurs valoir que sur la base de ces mêmes arguments son frère [W] s’est vue reconnaître la qualité de français par la cour d’appel de Saint-Denis-de-la-Réunion.

anonyme ayant son siège social à Bellignat (Ain), en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section industrie), au profit de : 1°) Mme Brigitte