Raymond A..., demeurant Route de Brancourts à Jonchery-sur-Vesle (Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

minute n°26/ N° RG 24/01403 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MP5W Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Marc SCHRECKENBERG Le Le Greffier Me Cyndie BRICOUT

[H] [R] Représenté par Me Nathalie BRICOUT, avocat au barreau de GRASSE Mme [E] [Y] épouse [R] Représentée par Me Nathalie BRICOUT, avocat au barreau de GRASSE Appelants Syndicat des copropriétaires

à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [S] [E] épouse [Y] Née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés et assistés à l'audience de Me Aurore BRICOUT

.-19220 SAINT GENIEZ O MERLE représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assisté de Me Sandra BRICOUT, avocat au barreau de CORREZE INTIMES --- = = oO § Oo = =---

[N], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient

Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société OVH, de la SARL Corlay, avocat de l'association Juristes pour l'Enfance, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Vegan impact, de la SCP Spinosi, avocat de la société Le Poulailler d'[Localité 2], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

société Maumon & Maumon, de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société L'Her, de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société Aréas dommages, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[P] [Y] Représenté par Me Julien BRIOUT de la SELARL SHBK AVOCATS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ [3] Représenté par Me Charlotte HERBAUT de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE

Cabinet Briard, avocat de Mme [X], de la société du Marché aux bestiaux, de Me Le Prado, avocat de la société des Etablissements horticoles et de pépinières Nomblot Bruneau, et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[T], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 avril 2023 où étaient présents Mme Duval-Arnould, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Le Gall

[K], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Expertises Galtier, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis de Mme Mallet-Bricout

[H], et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

suivants du code de procédure civile ; La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, et l'avis écrit de Mme Mallet-Bricout

[I], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France IARD, et l'avis de Mme Mallet-Bricout, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 septembre 2023 où étaient présents

de Mmes [O], [H], [W], [Z], [M] et [E], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'Agent judiciaire de l'État et du préfet de la région de Guadeloupe, et l'avis de Mme Mallet-Bricout