Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 août 2023, la société Tiru, représenté par Me Braud demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de Grenoble Alpes Métropole

1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2025-00281 du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation prévue le 7 mars 2025 à 18 heures 30 au départ de la place Madeleine Braun

1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2025-00281 du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation prévue le 7 mars 2025 à 18 heures 30 au départ de la place Madeleine Braun

LAUVERNIER) Epoux A S.C.P SOREL DESSART SOREL Assurance B S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Epoux C Me DE LAMY INFIRMATION GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL DE TOULOUSE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

A l'audience du 14 octobre 2025 : * La partie demanderesse sollicite le désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS SOREL ENERGIES. * La partie défenderesse ne s'y opposant pas.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Sorep

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soreps, dont le siège est ..., et actuellement ..., en cassation

justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ordonner la suspension des agissements illégaux des fonctionnaires de police, la suspension de l'interdiction de déploiement de drapeaux en vue du sommet

l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 janvier 2000), que la société d'Habitations à loyers modérés de la Guadeloupe (la société HLM), maître de l'ouvrage, a, par quatre marchés à forfait, chargé la société Soget

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s K 87-45.621, M. 87-45.622 et N 87-45.623 formés par les Etablissements Sorest-Melodine, société anonyme dont le

SOREL A M. DULCHE, AVOCAT DE MME R., DE TROISIEME PART, QUE LE 11 SEPTEMBRE 1978, M. SOREL AVAIT ECRIT A M.

CTMI-MAISONS BRAND, E.U.R.L.

La SEITA, filiale française du groupe Imperial Tobacco devenu en 2016 Imperial Brands, a sollicité, après la validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation,

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