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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502311_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Bourdarie pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2502337_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Bourdarie pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue par l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403151_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403404_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2024. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405730_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2405903_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406646_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404344_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2407573_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Caste, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2025. Le premier assesseur, H.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301855_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304697_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 décembre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈS La greffière, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305221_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le premier assesseur, X. BILATE La présidente-rapporteure, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201319_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204459_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2023. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈS Le greffier, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204827_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203815_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. Le rapporteur, X. BILATE La présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈSLe greffier, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205600_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2025. La rapporteure, C. PASSERIEUX La présidente, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205601_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Bourdarie, premier conseiller, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2025. La rapporteure, C. PASSERIEUX La présidente, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200943_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Bourdarie, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, X. BILATELa présidente, F. MUNOZ-PAUZIÈS La greffière, C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305278_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Bourdarie, - les conclusions de M. Vaquero, rapporteur public, - les observations de Me Raimbault, substituant Me Petit, représentant M.

Source officielle

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