Mme A I a été admise le 1er février 2010 à 19 heures 30 au centre hospitalier de Bourges pour y donner naissance à son deuxième enfant.

née le 10 Août 1956 à NANTES (44000) ... 44610 INDRE représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués, et assistée de Me Elisa DE BERNARD, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté en date du 13 décembre 1990 par lequel le maire de Bourg-Saint-Maurice

quatre, date indiquée à l'issue des débats du douze Décembre deux mille vingt trois, Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Magistrat de la mise en état de la 4ème Chambre, assistée de Madame Françoise BERNARD

tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté de péril imminent du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Commentry (Allier) a imposé aux copropriétaires de l'immeuble situé rue du Vieux Bourg

APPELANTS Monsieur Bernard X... demeurant [...]

,avoué,1,rue de Stockholm 75008 PARIS Assistée de Maître Paul-Albert IWEINS,avocat,3, rue Danton 75006 PARIS Toque R 106 REQUERANTE, 2°/La Commission des Opérations de Bourse sise 17, place de la Bourse

Bouchetière (38470) Vinay ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 12 octobre 1991 déclarant d'utilité publique et urgent le projet d'autoroute A.49 Voreppe-Bourg-de-Péage

Eusèbe, Henri Y..., demeurant Chastel, Vieux Bourg, à Morne à l'Eau (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1988 par la cour d'appel de BasseTerre, au profit : 1°) de Mme Hilaire Z...

Bernard X..., demeurant cidex 246, à La Front Saint-Martin (Charente) Balzac, 3°) de M.

Bernard X..., demeurant ... (Côtes d'Armor), 2°) la société à responsabilité limité X... et fils, dont le siège est ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Z..., demeurant ...

Bernard F., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de Mme Annick L., épouse F., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

René X..., demeurant Bourg de Grâces à Guingamp (Côtes-d'Armor), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Bernard F..., demeurant 154, gare de La Bouble, 63700 Saint-Eloy-les-Mines, 5°/ M.

Bernard Y... , 2°/ Mme Chantal X..., épouse Y..., demeurant ensemble Basilic Straete (CVO n° 4), 59630 Capelle Brouck, 3°/ la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), domicilié ...,

Georges X..., demeurant Petit Bourg, 97215 Rivière Salée, 3 / de M.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier de Bourges à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis lors d'une intervention