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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137218acd580146773f49ff
5 décembre 1991
5 décembre 1991
la société à responsabilité limitée Le Courrier du Loiret, dont le siège est à Pithiviers (Loiret), 7, rue Amiral Gourdon, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
6137218acd580146773f4a3e
10 octobre 1991
10 octobre 1991
André X..., demeurant à Jussy le Chaudrier, Sansergues (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la caisse primaire d'assurance
Source officielleciv1
6137235fcd58014677408f23
12 octobre 1999
12 octobre 1999
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chantal A..., domicilié clinique du Morvan, cabinet radiologique, 58170 Luzy, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv1
61372320cd58014677405c69
3 juin 1998
3 juin 1998
Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1995 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de M.
Source officiellesoc
61372370cd58014677409cea
12 janvier 2000
12 janvier 2000
Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de l'Association UDAF, dont le siège est ..., défenderesse à
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740ee8f
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société RBSA, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
613721d9cd580146773f80f1
18 mars 1993
18 mars 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant Enclos des Bénédictins à Bourges (Cher), en cassation
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff435
13 mars 1996
13 mars 1996
, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à ladite mairie 12, place de l'Eglise, 79081 Chauray, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Bourges
Source officielleciv2
613722e1cd58014677402b2d
24 septembre 1997
24 septembre 1997
pourvoi formé par la société Etablissements X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est à Blet, 18350 Nerondes, en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1995 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
613722f5cd58014677403bee
18 février 1998
18 février 1998
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société SDEI Région Centre, société à responsabilité limitée
Source officiellesoc
6137224acd580146773fbbea
26 octobre 1994
26 octobre 1994
(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 ) de Mme E... viève X..., demeurant ... à Neuvy-Pailloux (Indre), 2 ) de Mme
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741049e
26 mars 2002
26 mars 2002
suivant : Sur le pourvoi formé par la société Taneo Services, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1999 par la cour d'appel de Bourges
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506e1
23 février 1983
23 février 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LABAT AUQUEL BOURJADE AVAIT ANNONCE QU'IL NE FERAIT PLUS PARTIE DE SON PERSONNEL LE 31 DECEMBRE
Source officiellecr
61372622cd58014677423331
9 février 2005
9 février 2005
une attestation par eux rédigée et signée le 27 janvier 2004 relative aux activités de la société Pastels (pièce n° 1) ; que selon ces informations, la société Pastels, sise route de Saint-Jean-de-Bournay
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904051_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
opposé à la déclaration préalable n°DP 06103 19 M0007 qu'elle a déposée le 13 mars 2019, complétée le 9 avril 2019, pour une modification de toiture et de façades d'un cabanon situé au lieu-dit " La Bourgade
Source officiellecr
é sur les poursuites dirigéesc/M. Y
613725f7cd58014677421e81
8 février 2000
8 février 2000
, 4ème chambre, en date du 23 mars 1999, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine d'un an d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de BOURG-EN-BRESSE
Source officielleciv3
613723d1cd5801467740e91a
15 mai 2002
15 mai 2002
Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Z... et de la SCI PB3 Bourg-la-Reine, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Bourg-la-Reine centre et de la société
Source officielleAvis
CADA:20165219
15 décembre 2016
15 décembre 2016
, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le Premier Président de la Cour d'Appel de Bourges
Source officielleAvis
CADA:20093855
19 novembre 2009
19 novembre 2009
pour l'association Toit pour tous, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2009, à la suite du refus opposé par le maire de Bourges
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4dd9
13 juin 1991
13 juin 1991
d'un arrêt rendu le 20 octobre 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.
Source officiellePage 24 sur 318