Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES REFERES
69b8fc44cdc6046d47f0d885
8 janvier 2026
8 janvier 2026
), Laquelle nous a exposé : Que maître [T] [M], commissaire de justice associé de la SELAS ALLIANCE ATLANTIQUE PYRENEES à la résidence de Bayonne a donné assignation à : * La Monsieur [Z] [H], à Boucau
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
669abc0a30bd4f0c3f6cf81f
19 juillet 2024
19 juillet 2024
NOIROT, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 14 Mai 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire, mis à disposition
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
670433a48d5cd4a875948b6d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
6793f6a5dc35c03afb70fe61
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 12 Novembre 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT réputé contradictoire
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2408115_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleETRANGERS
62ef55507d44b005d42f7380
5 août 2022
5 août 2022
[P] [I] [G] ; Vu l'appel interjeté par Maître BOUBAKER Bélinda venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504114_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
littoral varois, la société nouvelle de remorquages & travaux maritimes, la société Transpar et la société de transports et de vision sous-marine, représentées la Selarl Idealize Avocat agissant par Me Boubaker
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201075
1 juin 2011
1 juin 2011
Boubaker est né en 1944 ; que l'examen du dossier fait apparaître qu'il existe une expertise médicale réalisée le 3 mai 2004 par un professeur chef de service de psychiatrie à SFAX à la demande du médecin
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01579_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Les photographies produites ne permettent pas de s'assurer de l'identité des personnes qui y figurent, tandis que les billets de voyage " transport international Bourak " ne comportent aucun tampon d'entrée
Source officiellecr
613726a3cd58014677427490
23 mars 2005
23 mars 2005
saisies domiciliaires dans les locaux et dépendances sis rue de Dissée-ZI à Airvault (79600) susceptibles d'être occupés par la SAS C2E et/ou la SAS FILEC ainsi que dans les locaux et dépendances ... à Boussais
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211007_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, ressortissant ivoirien né le 7 août 1988 à Bouake (Côte-d'Ivoire), demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414250_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, ressortissant ivoirien né le 9 août 1980 à Bouaké, entré en France selon ses dires en juillet 2019, essaye depuis le 15 septembre 2023 d'obtenir un rendez-vous en préfecture du Val-de-Marne en vue
Source officielleciv1
613723b5cd5801467740d2bf
16 janvier 2001
16 janvier 2001
cassation d'une ordonnance rendue le 4 mars 1998 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Laurence Z..., épouse X..., demeurant La Croix Verte, bâtiment G, ... de Bouffan
Source officielleJuge Libertés Détention
66996a4f07d408f8d4c25559
17 juillet 2024
17 juillet 2024
RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Karima BOUBEKER
Source officielleJuge Libertés Détention
66996a4f07d408f8d4c2556b
17 juillet 2024
17 juillet 2024
RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention, assistée de Karima BOUBEKER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f4140e4e0040aa3735c4a7
3 avril 2025
3 avril 2025
[Localité 4] Jugement du 03 avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Joanna MATOMENE, Juge, Mme [J] CAMAX, Assesseur représentant les employeurs, Madame Michèle BOUCAU
Source officielle2e chambre Section 3
67feb2147a459da3dcded5e1
7 avril 2025
7 avril 2025
représentante légale de l’enfant mineur [C] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 AVRIL 2025 Nous, Mme Cécile VISBECQ, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, juge de la mise en état, assistée de Mme Karima BOUBEKER
Source officielle2e chambre Section 2
67feb2197a459da3dcded663
7 avril 2025
7 avril 2025
matrimonial Minute : 25/61 ORDONNANCE RECTIFICATIVE Le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Cécile VISBECQ, juge au tribunal judiciaire de Meaux, juge de la mise en état, assistée de Karima BOUBEKER
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
679a8e30e9a46d1f5a765644
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu
Source officielle6ème chambre
DTA_2301256_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 24 sur 85