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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613724a9cd5801467741753f
30 janvier 1992
30 janvier 1992
Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Jorda conseillers de la chambre, M. Maron, Mme Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3ee8d6ea26f688da843
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 2022062597 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 24 Janvier 2024 Appelante : Madame [N] [E], représentée par Me Sophie GILI BOULLANT
Source officielleChambre 8/Section 3
671695a8b098d256e1fbdcc7
3 octobre 2024
3 octobre 2024
LOGIREP [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me BOUILLOT Aurélien, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS - 147 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assisté
Source officiellecr
6137255acd5801467741cfd5
22 novembre 1990
22 novembre 1990
Le Gunehec président, Mme Ract-Madoux conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz, Guerder conseillers de la chambre, MM.
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d103
19 février 1991
19 février 1991
Condamne le demandeur aux dépens ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. de Bouillane
Source officiellecr
6137251fcd5801467741b231
24 octobre 1989
24 octobre 1989
Morelli conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372522cd5801467741b3e1
4 janvier 1991
4 janvier 1991
Maron conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M. Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372523cd5801467741b485
21 novembre 1991
21 novembre 1991
Jean Simon conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Blin, Carlioz, Fabre conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M.
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb44
28 novembre 1989
28 novembre 1989
Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb56
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Bonneau conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Louise conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers
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61372533cd5801467741bd05
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Blin conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM.
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfe9
8 février 1990
8 février 1990
Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724e5cd5801467741949c
22 mars 1990
22 mars 1990
Le Gunehec président, Mme Ract Madoux conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d26
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, MM. Louise, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724facd58014677419f11
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Culié conseillers de la chambre, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f6d
20 octobre 1992
20 octobre 1992
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 juin 1992, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officiellecr
6137253ccd5801467741c1a1
14 février 1991
14 février 1991
Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Carlioz conseillers de la chambre, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613721d7cd580146773f7fc8
3 mars 1993
3 mars 1993
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
61372279cd580146773fd6d7
21 mars 1995
21 mars 1995
. ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, MM. Z..., C..., B...
Source officiellecr
613724e4cd58014677419399
14 octobre 1987
14 octobre 1987
difficulté était accrue quand le fabricant importateur recevait des escargots qui avaient subi l'ablation du système hépato pancréatique, avaient été lavés, précuits, congelés puis décongelés à l'eau bouillante
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