prétendre au maintien des droits acquis, auxquels la convention nouvellement applicable se substitue; qu'en estimant, au contraire, que, nonobstant l'entrée en vigueur de la convention collective de bourse

X... en considération de sa solde de base résultait d'une décision de la cour d'appel de Bourges rendue le 8 juillet 1992 entre d'autres parties, la cour d'appel, qui a privé sa décision de motifs, a violé

d'incompétence soulevée par la société défenderesse'' ; qu'en statuant de la sorte quand il ressortait de ses propres constatations que par jugement définitif du 5 septembre 2023, ''le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse

Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir

Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir

les demandeurs à écouter avec attention la lecture de l'ordonnance de mise en examen et de renvoi et que le greffier a procédé à cette lecture ainsi qu'aux questions auxquelles la cour d'assises de Bourges

mai 2010, pourvoi n° 09-11. 753), que le navire dénommé Sodebo, dont l'armateur est la société Defiboat communication (la société Defiboat) et dont la marque appartient à la société Etablissements Bougro

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales de l'article 191 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction était composée de "Monsieur Le BOURDON

nullement à constituer des charges susceptibles de permettre la mise en cause de Grafouillère ; qu'il a certes été retrouvé dans l'axe supposé du tir, non loin de l'endroit où se tenait Grafouillère, une bourre

B... et Bertrand de C..., 2 / de la société Boros, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Reynoird, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société FPG service, dont

Christophe VIVET, président de la cinquième chambre civile chargée du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Mme Séverine BOUDRY, greffier, après avoir

domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Centre Expansion 18, en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1999 par la cour d'appel de Bourges

Philippe X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1989 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire, dont

Jacques X..., demeurant ..., 40000 Mont-de-Marsan, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1996 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Colom Alberti, dont le siège est

le pourvoi formé par la société Volailles coeur de France, société anonyme, dont le siège est : 18410 Clermont-sur-Sauldre, en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1997 par la cour d'appel de Bourges

X..., en cassation de l'arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre civile), au profit de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Wajzer, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Bourges

l'article 6 de cette convention et lui a requis de se mettre en conformité avec ce texte pour les trois années contrôlées : 2000, 2001 et 2002 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges