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5 130 résultats pour « Boudier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200886

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10571

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200755

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, et après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00959

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations de la SCP Guérin-Gougeon, avocat du Syndicat des commerces et services, de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00143

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Barincou, conseiller rapporteur, Mme Mariette, conseillère doyenne, Mme Bouvier, M. Seguy, Mmes Douxami, Panetta, conseillers, M. Carillon, Mme Maitral, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10105

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présentes Mme Sommé, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente, Mme Lanoue, conseillère référendaire rapporteure, Mme Bouvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01090

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

X... a été engagé le 28 décembre 2001 en qualité de vendeur / acheteur de véhicules accidentés par la société Autocasse Bouvier ; qu'estimant que l'employeur avait modifié son contrat de travail à son

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20897_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

15 mars 2023

A, représentée par Me Bouix, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège

Source officielle
CC

cr

61372691cd58014677426997

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Bouvier, substitut général et Mme Laville, greffier a prononcé l'arrêt ", ne met pas la Cour de cassation en mesure de s'assurer que le magistrat qui a lu l'arrêt, dont l'identité n'est pas précisée, a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104460_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

) », « panneaux isoth extension local », « panneaux isoth extension salle », « panneaux transf frigo (refrig) », « panneaux isothermes extens U2 », « banquettes cuisine », « equipement frigor (ext boudin

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007676635

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

Z..., A..., X..., Y..., LE BARS, LE BLOAS, AMOUREUX, DELAHAIE, SELLIN, BEDOLLA, PLANTEVIN, HUET DE GUERVILLE, LE BOUDER ET CLAYEYSSEN ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N 78-497

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8dadf5b5c7d10ca5a49

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 9 janvier 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb47d33109fd079acba1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 3 juillet 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence Bouvier

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310195_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B, représenté par Me Boudin, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision de 20 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304378_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

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CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288294

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

J...etA..., les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée l'Originale et Enjoy, et les sociétés Seeseva, Le Boudoir de Zoé, A.C.N., Cuisines et Bains à la Carte, Rêveries, Sowilo, Zorik, Senteur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c934bd3db21cbdd878f4

Appel

5 juillet 2005

5 juillet 2005

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE SCP LAVAL LUEGER Me Elisabeth BORDIER 05/07/2005 ARRÊT du : 05 JUILLET 2005 No : No RG : 04/01536 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd8803c

Appel

9 février 2006

9 février 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me BORDIER Me DAUDÉARRÊT du : 09 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00412 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce06

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 04 DECEMBRE 2008 N° RG : 08/00737 DÉCISION DE PREMIÈRE

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CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b4fd

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Elisabeth BORDIER la SCP LAVAL- LUEGER Notifications aux parties TC ORLEANS Parquet Général 26 / 06

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