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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035911914
26 octobre 2017
26 octobre 2017
prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sandie Boudin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313336_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1113JUD004001410
13 novembre 2014
13 novembre 2014
En l’affaire Bodein c.
Source officiellecomm
613721c2cd580146773f6f3d
23 juin 1992
23 juin 1992
André Y..., demeurant ... à Notre-Dame de Bondeville (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
6137239fcd5801467740c29e
27 mars 2001
27 mars 2001
Y..., demeurant Ferme de Villeneuve, 18350 Ourouer-les-Bourdelins, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1998 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit : 1 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2500608_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B A, représenté par Me Bouden, demande au tribunal : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de la décision intervenue
Source officiellePCP JCP ACR fond
6786b8e1df5b5c7d10ca5b04
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandie BOUDIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N°
Source officiellecomm
61372148cd580146773f281a
17 juillet 1990
17 juillet 1990
Y..., Bodevin, Plantard, Mme Z..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.
Source officiellecomm
61372150cd580146773f2c13
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Bodevin, conseiller, M.
Source officiellecomm
613720f0cd580146773efa5e
21 mars 1989
21 mars 1989
Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Cordier, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720f1cd580146773efaf1
28 février 1989
28 février 1989
Y..., A..., Le Tallec, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme B..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, Mme Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
Donne défautc/M. A
613720f1cd580146773efaf9
28 février 1989
28 février 1989
X..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Vigneron, Edin, conseillers, Mme Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efcab
18 juillet 1989
18 juillet 1989
Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, MM. Lacan, Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efcd6
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Y..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Plantard, Edin, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
613720f5cd580146773efcd8
30 octobre 1989
30 octobre 1989
A..., Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Mme B..., M. Edin, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372101cd580146773f02f6
6 juin 1989
6 juin 1989
Defontaine, Hatoux, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, conseillers, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372104cd580146773f04d7
27 février 1990
27 février 1990
Y..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Mme Z..., MM. Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f0992
17 mai 1989
17 mai 1989
Defontaine, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, Mme Loreau, M. Vigneron, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372110cd580146773f0ae1
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Mme Pasturel, M. Plantard, conseillers, Mmes Desgranges, Mlle Dupieux, M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.
Source officiellecomm
61372117cd580146773f0e64
16 janvier 1990
16 janvier 1990
C..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, Edin, Grimaldi, conseillers, Mlle A..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.
Source officiellePage 24 sur 60
SASU MERIANE, SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
17/03/2026
Voir →
PREVISSIMA (SAS), SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
17/03/2026
Voir →
FACTORIELLES (SAS), SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître Bertrand BOUDEVIN
Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
17/03/2026
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BOULANGERIE BOUDEVIN
08/03/2026
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BOUDEVIN
22/01/2026
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