l'opposant : 1°/ au comité social et économique de la société H 3 M, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à l'organisme CGEA de Marseille, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Ajilink [H]-Bonetto

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LAPUJADE-BONNEFOY DE SA DEMANDE CONTRE LES EPOUX X..., QUI ONT ETE SES LOCATAIRES D'OCTOBRE

#xa0;          par le Comité des Ministres        En plus de la publication ordinaire d'une traduction du présent arrêt dans le Boletín

#xa0;          par le Comité des Ministres        En plus de la publication ordinaire d'une traduction du présent arrêt dans le Boletín

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG : 2026F00290 DEMANDEUR La SAS SCHOEN PARIS PICARDIE [Adresse 1][Localité 1] comparant par Me Christine BONNEFOY du cabinet

B A, représenté par Me Bonnefond, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur invalidant son permis de conduire en date du 6 juin 2023 ;

c/ MNISTERE PUBLIC VM Formule exécutoire le : à : Maître Virginie BONNEROT COUR D'APPEL DE REIMS      CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 06 FEVRIER 2018 APPELANT : d'un jugement rendu le

du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault du 20 avril 2004 ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi et sur la demande de mise hors de cause de la SCA de Bonneterre

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARI S ET D ILE DE FRANCE, représentée par Me Francis BONNET DES TUVES de l'AARPI INFINITY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 - N° du dossier

la société Chanoz, aux droits de laquelle se trouve la compagnie La Baloise-Vie, a donné à bail, le 18 mars 1974, divers locaux à usage commercial à Mme X... pour qu'elle y exerce une activité de bonneterie

ces animaux et étant prohibé, sauf justificatif, par l'article 215 du Code des Douanes ; qu'à l'audience du 7 février 1992, le conseil du prévenu a souligné que les 25 statuettes dites "Netsuké" ou boutons

AJILINK [G]-BONETTO S.C.P. [Y] & ROUSSELET S.A.S. DISPEO Association AGS (CGEA [Localité 1]) S.C.I. HIGHLANDS II [Localité 2] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL S.A.S.

= =--- COMPOSITION DE LA COUR PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE PUBLIC : Richard BOMETON

d'appel énonce " qu'il ressort de l'examen du registre des désignations tenu à la présidence du tribunal de grande instance de Nanterre qu'une ordonnance a été prise le 4 juin 1984 confiant à M. de Bonnefon

pour chevaux ; couvertures de chevaux ; couvertures de selles ; courroies en cuir [sellerie] ; courroies de harnais ; guêtres pour chevaux ; harnais pour chevaux ; cravaches ; mors [harnachement] ; bonnets

D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 23/00947 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7H-11 APPELANTE : SARL CHENG IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Virginie BONNEROT

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE DECISION RENDUE EN MATIERE PRUD'HOMALE AYANT DEBOUTE LEQUEUX DE SA DEMANDE CONTRE LA SOCIETE WAGNER ET BONNEFOIS FUT SIGNIFIEE A DOMICILE