October 1992 Boddaert v.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mai 2025, la commune de Santes, représentée par Me Bodart, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet du surplus des conclusions

A..., représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 n°25 -DD-0067 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a décidé d’exercer

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, la SCCV Bondues Hespel, représentée par Me Bodart, déclare accepter le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 04/12735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN & ALGRIN - SCP BOMMART

mise à la charge de la commune de Lens en paiement du solde des travaux des lots 11 électricité et 15 éclairage exécutés par la société Lens Electricité dans le cadre de la rénovation du stade Bollaert

de groupe de la Ligue des champions de l'Union européenne des associations de football (UEFA), le Racing Club de Lens (RCL) recevra l'équipe espagnole du Sevilla Fútbol club (FC Séville) au stade Bollaert-Delelis

cour : Jugement rendu(e) le 19 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 02/00635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART

Y... la somme de 7.500 Francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de Maître BOMMART

l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - la condamner aux entiers dépens de première instance et d'appel qui comprendront les honoraires de l'expert Z..., dont distraction au profit de la SCP BOMMART

AXA GLOBAL RISKS devenue AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 4 rue Jules Lefebvre 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP BOMMART-FORSTER

HILTON INTERNATIONAL FRANCE une ordonnance de dessaisissement partiel à son encontre ayant été prononcée le 22/11/2001 Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP BOMMART-MINAULT

XILINX Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : ä SCP MERLE & CARENA-DORON ä SCP BOMMART-MINAULT ä SCP GAS E.D.

AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : K0019) INTIMÉE SCP MARIE SAINT GERMAIN DENIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP BOMMART

avocat au barreau de PARIS, toque : P 260 INTIMÉE LA VILLE DE [Localité 5] représentée par son Maire Monsieur [C] [J] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER

DEMANDEUR A LA SAISINE : - PARIS HABITAT-OPH, anciennement dénommé l'OPAC DE PARIS, pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER

] représenté par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour assisté de Me Elisabeth CAULY, avocat au barreau de PARIS, toque : E1241 Monsieur [Z] [J] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/04327 APPELANTE SA COVEA RISKS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP BOMMART-FORSTER