rejeté les demandes de la société France boissons et de l'avoir condamnée à payer une somme d'argent aux époux Y..., alors, selon le moyen, qu'en considérant qu'il n'est pas allégué ni justifié que bilan

[H] ne souhaitait pas engager des frais supplémentaires liés à l'établissement des bilans et comptes de résultats sur les exercices passés ; que ces courriers attestent de la non transmission d'un bilan

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 22 février 2022), le 15 juin 2012, la société Odet bureau (la société OB) a souscrit auprès de la société BNP Paribas (la banque) un billet à ordre d'un montant principal

d'une société constituent des actifs dont l'acquisition découle de son activité sociale ; que la cour d'appel a énoncé, d'une part, que la trésorerie, qui représentait 90 % du bilan, avait été réinvestie

1er novembre 2003, et de pourvoir les stages Commandants de bord - long courrier, à 50 % à partir de la liste transitoire CDB-LC, et à 50% à partir la liste unique (LCP), cette méthode étant dite 'biseau

X..., engagé le 1er septembre 1995 par l'association "le Père le Bideau" (l'association) en qualité de psychologue de classe III, a saisi la juridiction prud'homale en paiement de l'indemnité de sujétion

Prononcé par mise à disposition au greffe le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente

Prononcé par mise à disposition au greffe le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Ingrid RESZKA, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente

n'avoir pas répondu à ses conclusions relatives au rappel de salaires, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a préféré l'argumentation imprécise et fallacieuse de la société à la lecture claire des bilans

la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 1991), que la Banque populaire du Midi (la banque) a poursuivi la société Come en paiement du montant d'un billet

Y... alors, selon le moyen, qu'elle avait pratiquement remplacé celui-ci à temps complet depuis novembre 1982 ; d'autre part, de l'avoir déboutée de sa demande de prime de bilan 1985, alors que cette prime

de 270.000 euros ; que ce billet à ordre a été garanti par l'aval de M.

de l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a procédé à la fermeture administrative de l'établissement Bodega Bilbao.

débattue en chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Cécile BIDEAU-CAYRE

X... était allongé, ce qui rendait préférable le recours à une anesthésie générale ou à l'utilisation d'une aiguille à biseau court, plutôt que celle d'une aiguille à biseau long, utilisée par Mme Z...

C... aurait sciemment publié ou présenté aux associés un bilan inexact en vue de dissimuler la véritable situation de la société ; que les commissaires aux comptes, spécialistes disposant à l'époque d'une

établi des documents fictifs des écritures fausses en fin d'année dans le but de solder les comptes de plusieurs exploitants agricoles ; qu'il a valorisé les stocks dans le but d'équilibrer les bilans

VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 AVRIL 2025 N° RG 24/05543 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNF3 Code NAC : 10E JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU