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A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Alpes-Maritimes portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

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Z... a consenti aux époux X... dont la parcelle est enclavée un droit de passage sur la parcelle BE 22 dont il est propriétaire, située en bordure de la voie publique, et a entendu les faire bénéficier

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat conclu le 25 juillet 1991 la société Bail Equipement (société BE) a donné