gauche du Dadou avait été utilisé pour les travaux réalisés antérieurement à l'année 2014 ; qu'en retenant que, s'agissant des travaux antérieurs à l'année 2014 l'expert judiciaire confirmait que les berges

present judgment, having regard to Netherlands’s obligation under Article   46, paragraph 1, of the Convention to abide by it; Having satisfied itself that the terms of the friendly settlement had been

l'encontre de Chrétien X... pour avoir commis I'infraction d'absence de déclaration conforme de récolte de raisins par producteur de vin, du 16/02/1996 au 20/03/1996, à Heiligenstein-Goxwiller-Obernai, Bern

(pièce 1-4) ; que la SAS Four J'S Development Tools, immatriculée au RCS en mars 1992 à son siège social sis 1 rue de Berne 67300 Schiltigheim (pièce 17-1) ; que l'objet de la société est la réalisation

Jean-Lucien X..., demeurant ..., agissant en qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la compagnie Papetière Bergès, 3 / M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un accord souscrit le 17 mars 1993, la Société nancéienne Varin-Bernier

T... décrit comme particulièrement autoritaire et à la proximité entre son domicile et celui de sa petite fille à Villeneuve-de-Berg ; que, par ailleurs, si M.

14 septembre 2015 par la cour d'appel de Nancy (chambre de l'exécution - JEX), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CIC Est, société anonyme, anciennement dénommée Société nancéienne Varin Bernier

C... avait alors violemment tiré sur le volant ; que les photographies versées aux débats prouvent que le véhicule est monté sur la berme, qu'il a effectué plusieurs mètres, les roues étant bien parallèles

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Immobilière et d'aménagement du Béarn

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Nancéienne Varin Bernier

[B] [R], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société du Moulin de la Berre, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural

soit sursis à statuer jusqu'à ce que la juridiction administrative, saisie par eux, se soit prononcée sur la licéité des travaux de démolition et de reconstruction entrepris par les consorts Belhadj-Ben

Par ailleurs, le 20 novembre 2013, le parquet fédéral de Berne a transmis spontanément aux autorités judiciaires françaises des informations relatives au paiement par Alstom de la somme de 14 millions

On 20   February a press conference was held in which the Berne police chief, the investigating judge and the district prosecutor took part, among others.

conseiller ALDEBERT, les observations civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN

jugement du 26 juin 1992, confirmé par l'arrêt du 7 mai 1993 que "Y... n'a pu pénétrer dans le restaurant pour préparer l'explosion ou l'incendie ; que celle-ci est donc du fait du tiers, vraisemblablement Ben

(Monegasque), judges , and also Vincent Berger , Jurisconsult .