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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9e
2 octobre 2006
2 octobre 2006
Le 02 Octobre 2006 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Xavier X..., né le 17 Janvier 1976 à LA RÉOLE (33), de
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d0
13 février 2008
13 février 2008
(Gérante) assistée par Me Bernard BOULLOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007695679
16 janvier 1987
16 janvier 1987
Clément, Durand XH..., V... Alain, XY... Marc, XA... Raymond, XB... Bernard, Geron Eric, XE... Jean, XF... Jean-Jacques, XN... Robert, Mateo Garcia Z..., XQ... Paul, XR... Lionel, XV...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
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19 octobre 2010
19 octobre 2010
IARD venant aux droits de la société WINTERTHUR agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'administration [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par SCP BOLLING - DURAND
Source officielleCour d'Appel
REFERE 25 Janvier 2011 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCEc/Société LEMOVICIENNE DE CREDIT
6253cb4cbd3db21cbdd8d47c
25 janvier 2011
25 janvier 2011
N DOSSIER N 10/ 00042 ORDONNANCE DE REFERE 25 Janvier 2011 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Société LEMOVICIENNE DE CREDIT Monsieur Bernard X...
Source officielleciv1
613720decd580146773ef12a
18 mai 1989
18 mai 1989
Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Mabilat, Lemontey, conseillers ; MM.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304932_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
d'Estienne d'Orves, l'association des Institutions Privées Hauts de Seine, la société Peytavin-Claveau de Lima, la société Advk Architecture, la société Paris Classical Architecture (pca), la société Bernard
Source officielle8e Chambre A
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17 mai 2018
17 mai 2018
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61eb4fb290a3460742d7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
HOURMANT-BERNARD, B. MOREL, A. CHAPLAIN, C.
Source officielleChambre des REFERES
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9 avril 2026
9 avril 2026
N° 26/26/00013) Représenté par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS -PICART- BERNARD, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES Madame [E
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a7
18 juin 2008
18 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN Cour Régionale des Pensions A l'audience publique de la Cour Régionale des Pensions tenue au Palais de Justice d'AGEN le dix Septembre deux mille huit a été prononcé par Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd25
15 janvier 2009
15 janvier 2009
X... durant quatre mois et la valider ; - dire cette offre suffisante et la valider ; - débouter M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd26
15 janvier 2009
15 janvier 2009
. ; - lui donner acte de ce qu'il offre de réparer le préjudice résultant de sa détention durant 3 mois et 29 jours par l'allocation de la somme de 4. 300 euros ; - dire cette offre suffisante et la valider
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93461
1 août 2016
1 août 2016
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseiller, Mme Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officiellecr
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12 décembre 1989
12 décembre 1989
considérer que A... n'avait pas bénéficié d'un transfert effectif de pouvoirs ; qu'en ne le faisant pas elle n'a pas légalement justifié sa décision ; " et aux motifs adoptés des premiers juges que durant
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b4d
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. qui en ont délibéré.
Source officiellePcl
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6 mai 2026
6 mai 2026
Bernard LASSOUJADE et M. Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.
Source officiellePcl
6a0499bdcdc6046d479a64c5
6 mai 2026
6 mai 2026
Bernard LASSOUJADE et M. Bruno HENRY juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier. Le Juge Commissaire ayant fait préalablement son rapport par écrit.
Source officiellePcl
69a652e1cdc6046d47507360
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Bernard LASSOUJADE et M. Thierry CONTI juges, en présence du Ministère Public représenté par M. Gaël BELLET, assistés de Mme Karine ALBRIGO, Greffier.
Source officiellesoc
613721b9cd580146773f686d
27 mai 1992
27 mai 1992
Bernard Y..., demeurant ... à La Baule (Loire-Atlantique), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
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