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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2501129_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme A B représentée par Me Bergmann, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'imposition supplémentaire due au

Source officielle

Page 24 sur 94

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008053756

Admin. suprême

25 octobre 2000

25 octobre 2000

El Masira (60300) à Berkane (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 avril 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) lui a refusé

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008072493

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Sidi Slimane, Berkane, (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008029205

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

El Manar, Berkane (Maroc) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 4 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Fès (Maroc) a refusé de lui délivrer

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c80fcdc6046d47f198c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ26 Jugement PC ouverture d'un redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026F00131 - 2611800001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F131 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 Jugement PC ouverture

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424154

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

Pacifica, sise à Port-Vila (Vanuatu), et Richard C..., vice- président et trésorier de la confédération de défense des commerçants et des artisans européenne, fictivement domiciliée à Bruxelles et à Berlin

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007829691

Admin. suprême

18 mars 1992

18 mars 1992

décision du 16 novembre 1988 de l'inspecteur du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole du département de l'Ain autorisant le licenciement par la société d'intérêt collectif agricole de Bechanne

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd897038de0398b515c5ce

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

proximité de Aulnay-Sous-Bois, Assistée de Madame KRITICOS Olivia, Greffier audiencier ENTRE DEMANDEREUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, DU [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS BELLMAN

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300292_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

par laquelle le maire du Blanc-Mesnil a rejeté sa demande, adressée le 5 octobre 2022, tendant à la réouverture de son établissement à l'enseigne " Le Petit Veau " qu'elle exploite au 12 mail Debré Berhan

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00233_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Si les attestations des 5 et 9 septembre 2022 établies respectivement par le Dr B, exerçant à Berkane (Maroc), et par le Dr E, médecin au centre d'hémodialyse de Berkane, mentionnent que le centre public

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2012:AV00007

Cassation

17 septembre 2012

17 septembre 2012

X... en qualité de liquidateur de la société Thomas Bergmann Immobilier, selon laquelle il sollicite l'avis de la Cour de cassation sur les questions suivantes : 1°) Les créanciers soumis à l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f750cd6527a11effc4b7e7

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Représentée par Me Maude SARDAIS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique BOST, magistrate en charge de la mise en état, et par Mme Sonia BERKANE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04084ea2f9efae430e94f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

352J-W-B7F-CU76B N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société BELLMAN

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323301_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Mme D, née le 11 décembre 1971 à Oujda au Maroc, a sollicité la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au bénéfice de son fils, A C, né le 5 mars 2008 à Berkane au Maroc.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63d22a9c9b3c8605deec2037

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6285e1686a1876057df5d4b2

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf07603bf88a1884afb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6813035c6a331c9f4ab39ab6

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Cour, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : Madame Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a33f

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

BERGMANN COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 26 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 B 07 / 00493 Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle