Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Fullana-Thévenet, rapporteure publique, - et les observations de Me Berset, représentant

audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Duca, première conseillère ; – les conclusions de Mme Le Roux, rapporteure publique ; – et les observations de Me Berset

une requête et un mémoire, enregistrés le 18 juin 2024 et le 28 octobre 2024, Me Hazane, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Alarme confort système, représenté par Me Maille-Bellest

pyjamas, robes de chambre, maillots de bain, peignoirs de bain ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), à savoir souliers, sandales, bottes, bottines, chaussons, pantoufles ; chapeaux, bérets

. # Berend Jan van Dalfsen e altri contro Bernard van Loon e Theodora Berendsen. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hoge Raad - Paesi Bassi. # Convenzione di Bruxelles - Interpretazione degli artt.

Personalesag – tjenestemænd – registrering af fravær på grund af sygdom – ubeføjet udeblivelse – fradrag i den årlige ferie foretaget af ansættelsesmyndigheden – indgivelse af en ansøgning via e-mail – den berørte

Maître BELESI Marianne : - Il y a un dossier en cours de régularisation. L'OQTF a été contestée. Il y une audience devant le TA prévue.

Décision déférée à la cour Jugement du 19 avril 2023-Juge de l'exécution d'Evry-RG n° 22/00146 APPELANTE BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Justin BEREST

la déclaration de créance du 16 avril 2026 de Me ROUILLIER, avocat postulant, pour la société Caisse de Crédit Mutuel Les Rives de l’Etang, anciennement dénommée Caisse de Crédit Mutuel de l’Etang de Berre

Pontoise B 435 058 706, dont le siège social est [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée de Me Vonnick LE GUILLOU membre du CABINET DLA PIPER FRANCE LLP, Avocat (R235) et comparant par Mes Justin BEREST

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0708 DÉFENDERESSE S.A BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Justin BEREST

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, en qualité de contrôleur, représentée par Me Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : L0098, Parties intervenantes volontaires :

la SCI [G], N° RCS 528379 662, dont le siège social est sis [Adresse 11] ; représentée par Me Marie pierre LEFOUR, demeurant [Adresse 2], avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29, Me Justin BEREST

exercice domicilié en cette qualité audit siège, Comparant par le cabinet HOURBLIN et Me DRAGHI ALONSO Sandrine 42/ SAS VINCI CONSTRUCTION MARITIME ET FLUVIAL [Adresse 59] Représenté par Me Justin BEREST

)     Requête n o Affaire Arrêt du Définitif le 34316/02 DE CLERCK 25/09/2007 25/12/2007 18393/09 PANJU 28/10/2014 23/03/2015 13414/05 WAUTERS ET SCHOLLAERT 13/05/2008 13/08/2008 41881/02 BEHEYT

matières plastiques ; tongs ; espadrilles ; sandales ; chaussures de training ; chaussures de golf ; chaussures de sport ; articles chaussants de sport ; baskets ; demi-bottes ; bottes ; chapellerie ; bérets

MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/04010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCGT [A] [O] C/ Organisme [Q] PRÉVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine BECRET

#Grondbelasting, ten behoeve van de Staat geheven op landbouwgronden - Geldigheid voor wat gemeenschapsrecht betreft.#Zaak 297/82.