Elle porterait également une atteinte directe aux conditions de vie de son enfant et à ses besoins fondamentaux.

[D] et Mme [V] au paiement des entiers frais et dépens de l'instance dont 'distraction' au profit de Maître Benoît Dubourdieu.

[E] est entier au titre de l'aggravation du préjudice, - condamné Axa à payer à M.

X... fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir alloué à Mme Y... à titre de prestation compensatoire la part du mari dans l'immeuble commun évalué à 67 000 euros alors que pour accorder à la femme

Il a été bénéficiaire des sommes de 50 178 euros et 68 195 euros, au titre des capitaux décès.

et de rapports sur ses visites clients, des interventions en clientèle et ses dépannages, une absence de réalisation d'une mission importante qui était la réalisation de cahiers des charges sur les besoins

le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes au titre

fait grief à l'arrêt d'avoir ramené le montant de cette pension à une somme inférieure, alors, selon le moyen, 1 / que la pension alimentaire attribuée à l'époux séparé de corps est fixée selon les besoins

onéreux, peu important que l'avantage en nature ait été pris en compte pour apprécier les besoins de Mme P. et diminuer sa pension ; qu'en considérant qu'il s'agissait d'une convention précaire et non

société française Lambert-Rivière des matériaux jugés défectueux, utilisés par la société française Briqueteries du Nord, fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 2 février 1995) de l'avoir condamnée, au titre

de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le principe de la liberté d'expression ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu comme établis au titre

fond ont méconnu leur office et violé l'article 4 du code civil ensemble les règles régissant la gestion d'affaires ; 2°/ que, tenu de fixer l'étendue de la créance après mesure d'instruction si besoin

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la rétention abusive de ses documents professionnels

de la perte du fonds de commerce, 8.127.852 Fcfp au titre des pertes de revenus, 1.000.000 Fcfp au titre de l'appréhension des meubles meublants et des équipements, 2.000.000 Fcfp de préjudice moral,

[H], atteint d'un cancer broncho-pulmonaire diagnostiqué le 13 février 2019, pris en charge par la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer au titre du

, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles ; qu'en l'espèce, pour débouter le salarié de ses demandes au titre des heures supplémentaires, la cour d'appel s'est bornée à juger que les éléments

[D] au titre du découvert bancaire.

du salarié à des fins professionnelles, le conduisant, sur cette demande, à travailler à son domicile, impose de l'indemniser de cette sujétion particulière et des frais engendrés par l'occupation à titre