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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2102105_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres de recettes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1718416_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er décembre 2017, 18 janvier, 18 février, 3 avril, 6 mai et 9 juillet 2019, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1912758_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2019, 31 juillet 2020 et 11 février 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516053_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
A..., représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 novembre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française aux Comores a rejeté sa demande de transcription de
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef3b
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 01238 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves DE BOISMILON Me Arnault BENSOUSSAN
Source officiellechambre 1-5
69d038d2cdc6046d4708b232
29 janvier 2025
29 janvier 2025
ET : SAS BH CORP, dont le siège social est 199, avenue de Fontvert, ZI Saint-Tronquet -84130 LE PONTET – RCS d'Avignon n°908 120 199 Partie défenderesse : assistée du Cabinet Hubert BENSOUSSAN & Associés
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01061_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, la société Akzo Nobel, venant aux droits de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, représentée par Mes Gonçalves et Bensoussan, conclut au
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01064_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2020, la société Akzo Nobel, venant aux droits de la société Akzo Nobel Packaging Coatings, représentée par Mes Gonçalves et Bensoussan, conclut au
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e57
15 février 2000
15 février 2000
BENSOUSSAN, président, assisté de S. REINETTE, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : J.
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84ee9
2 mai 2000
2 mai 2000
BENSOUSSAN, président, assisté de S. REINETTE, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : J.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8528f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
BENSOUSSAN, président, assisté de S. REINETTE, greffier. Composition de la cour lors des débats Magistrat : J.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300931_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04562_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
D, représenté par Me Bennouna, conclut au rejet de la requête du préfet de police et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème Chambre
DTA_2508121_20260210
10 février 2026
10 février 2026
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502574_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Benmoussa, greffier, M. C a lu son rapport. Aucune partie n'était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503265_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Benmoussa, greffier, M. C a lu son rapport et entendu Me Friedrich qui a repris et développé ses écritures. Le ministre de la justice n'était ni présent ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512799_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515588_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Benmoussa, greffier d’audience, M. Pecchioli a lu son rapport et entendu Me Btihadi représentant le requérant. Le préfet des Bouches-du-Rhône n’était ni présent ni représenté.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2500423_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2304161_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par
Source officiellePage 24 sur 57
BENMOUSSA, Abdessamad
23/08/2026
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BENMOUSSA, Mehdi
21/08/2026
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Benmoussa, Mohamed Chady
20/08/2026
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Benmoussa, Youcef
06/08/2026
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BENMOUSSA, Salim
24/07/2026
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