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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
67002e85c34eb4cc85781862
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Subsidiairement, elle se prévaut d’un changement de circonstances imprévisibles pour elle - baisse de chiffre d’affaires, baisse de notoriété, problème de santé publique -rendant l’exécution du contrat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a098c0355000835f5bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 4] 28, RCS de Paris sous le n°890 407 307, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6618cf087935f50008be422b
11 avril 2024
11 avril 2024
Pour établir l'état d'abandon du logement en vue de voir constater par le juge la résiliation du bail, le commissaire de justice dresse un procès-verbal des opérations.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e1ac25a97f0381f523a
20 janvier 2015
20 janvier 2015
immobilier dont la conclusion était alors envisagée, de sorte que l'absence d'un tel contrat de crédit-bail engendre nécessairement la disparition de l'objet du contrat de swap, de dire, en conséquence
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9302a
9 mars 2016
9 mars 2016
E..., - dit ce bail opposable tant à l'usufruitière qu'aux nus-propriétaires.
Source officielleService des référés
660ef021fbb79e8fd3d32d00
4 avril 2024
4 avril 2024
Le bailleur, au titre d'un bail commercial, demandant la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire comprise stipulée dans le bail doit rapporter la preuve de sa créance.
Source officielle3ème Chambre
6976ade7cdc6046d47b653f7
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SUR LES DEMANDES RELATIVES A LA RESILIATION DU BAIL : - DEBOUTER les Bailleurs de leurs demandes de résiliation judiciaire du Bail et d’expulsion de la société RESIDE ETUDES APPARTHOTELS ; C.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
670a117af178dc2492b0fbde
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le 21 décembre 2022, la société Neuflize Vie Immo a cédé l'immeuble, et donc le bail commercial, à la société [Adresse 6].
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091c
24 juillet 2013
24 juillet 2013
Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
697871c2cdc6046d47d75c82
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par avenant du 31 mai 2016, le bail a été modifié pour mentionner la cession du droit au bail intervenue entre la société Sarcos et la société Aasgard, ainsi que la destination des lieux loués au profit
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301030
8 octobre 2015
8 octobre 2015
de cession de bail présentée par Mme Françoise X... au profit de son fils M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93506
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e176
11 juin 2010
11 juin 2010
Invoquant une baisse de son chiffre d'affaires pendant les deux mois de travaux, elle a formé sa demande d'indemnisation.
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd931f5
18 avril 2016
18 avril 2016
attaquée en date du 29 novembre 2013, enregistrée sous le no 11/ 01971 APPELANTE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE Immeuble Le Sémaphore-Rue René Rabat- Zac de Moudong Sud -ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielle4eme Chambre Section 2
6263996a81d302277d8e8d00
22 avril 2022
22 avril 2022
BUREAU TECHNIQUE AMIANTE SUD OUEST INFIRMATION Grosse délivrée le 22 4 22 à Me Hélène CAPELA Me Benjamin DE SCORBIAC REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dff
5 février 2008
5 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e601f3cdc6046d47e328bd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DEMANDERESSE : * SAS EVENSTAR LIVE [Adresse 1] comparant par Monsieur [T] [M], gérant de la SARL [K] [M], Présidente de la SAS EVENSTAR LIVE, assisté de Maître Benjamin BUSQUET, avocat au barreau de RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c83
22 novembre 2006
22 novembre 2006
née le 13 novembre 1945 à LUXEUIL-LES-BAINS (70300) demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 90000 BELFORT Monsieur Frédéric Y..., ès qualités d'héritier de Francis Y...
Source officielle1ère Chambre
66bd9a0a1329d1cb8b24ae54
14 août 2024
14 août 2024
[O] [Z] sise [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895b7
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officiellePage 24 sur 64