Mme B a été recrutée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er novembre 2013 en qualité d'auxiliaire de vie, à temps plein, par la maison de repos Castelet Notre-Dame à Roquefort-la-Bedoule.

O R D O N N E : Article 1er : Monsieur E F, domiciliant 16 avenue des Cistes à Roquefort la Bédoule (13830), est désigné pour procéder, en présence des parties en instance à une expertise avec la mission

: Jugement rendu (e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 08/ 00487 Copies exécutoires délivrées à : Me Yves BEDDOUK

complémentaire enregistrés les 13 février 1989 et 12 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le S.I.V.O.M. du canton d'Accous, dont le siège social est Vallée d'Aspe Accous à Bedous

MALADIE DU FINISTERE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [X] [R] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉ : Monsieur [K] [I] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sabrina MOKRANI-BEDDOK

" bassins de vie " du département, serait susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux et ne tiendrait pas compte des obstacles naturels, et que le rattachement des communes de Bédouès

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pas lieu à indemnité complémentaire au profit de la victime ; "alors, d'une part, que la cour d'appel a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait entériné le rapport d'expertise des docteurs Bedou

A..., représentée par Me Belouis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 13 septembre 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques d’Île de France et du département

suspendre l'exécution de la contrainte en litige sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; - de mettre les dépens à la charge de l'URSSAF Rhône-Alpes et de la SCP Beloud-Abellard

B..., représentée par Me Belouis demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droit et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels

Bedouet, Calloch, Chazalette, Mme Gouarin, conseillers, Mmes Champ, Coricon, Buquant, conseillers référendaires, Mme Guinamant, avocat général référendaire et Mme.

Bedouet, conseiller, et Mme Sezer, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

APPELANTE dans le dossier 12/ 04950 SAS SOCIÉTÉ CENTRAL TÉLÉCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 4, Rue des Grilles-93500 PANTIN Représentée par Me Jean-charles BEDDOUK