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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02162
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02144
28 septembre 2017
28 septembre 2017
l'audience publique du 12 juillet 2017, où étaient présents : Mme Y..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme X..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Becker
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01975
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01976
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01977
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01978
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Schamber, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00478
15 mars 2017
15 mars 2017
Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01088
29 juin 2017
29 juin 2017
Z..., avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00160
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Déglise, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société [
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02080
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Ballouhey, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02248
10 octobre 2012
10 octobre 2012
Frouin, conseiller rapporteur, Mme Lambremon, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163a6121d97f2f687d91382
12 novembre 2010
12 novembre 2010
au profit de la société FAYAT GENEST qui a substitué la SAS BEC CONSTRUCTION, devenue SNC BEC CONSTRUCTIONS puis en 2006, en qualité de cessionnaire des créances de la SA BEC CONSTRUCTION ayant fait l'objet
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00529_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté n° PC 062 108 23 00027 du 1er décembre 2023 par lequel le maire de Berck-sur-Mer a délivré à la un permis de construire pour l’édification
Source officielle2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f93
2 avril 2024
2 avril 2024
conséquence, débouter Razel-Bec de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions condamner Razel-Bec à payer à Durisol Ia somme de 14 716,80 euros au titre de sa facture n°05133 condamner Razel-Bec
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402907_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., et celles de Me Hermary, représentant la commune de Berck-sur-Mer et la société Sigla Neuf.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402908_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C..., et celles de Me Hermary, représentant la commune de Berck-sur-Mer et la société Sigla Neuf.
Source officielle14e chambre
651fa5cbc601f08318991a0f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BEK & VEGGIE C/ S.C.I.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:98
29 mars 1979
29 mars 1979
Becher proti Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung.#Predloga za sprejetje predhodne odločbe: Hessisches Finanzgericht - Nemčija.#Združeni zadevi 131 in 150/78.
Source officielleChambre commerciale
6799c768d0369362bfa17a78
28 janvier 2025
28 janvier 2025
BEC CONSTRUCTION LANGUEDOC ROUSSILLON prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me François BORIE de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre
CETAT:CETATEXT000036631229
21 février 2018
21 février 2018
Vu la note en délibéré, enregistrée le 5 février 2018, présentée par la société Razel-Bec. 1.
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