BECHET Z... DE L'EMBAUCHE, LA COUR A DONC PRIVE SON ARRET DE TOUTE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU, QUE LA COUR D'APPEL QUI A RECHERCHE SI, LORS DE LA SIGNATURE DU CONTRAT, M. X...

X se disant [T] [Z] né le 17 juillet 1987 à BECHAR (ALGERIE), de nationalité algérienne Actuellement détenu à la [Adresse 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611-1 à L.614

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 823 965 454 (Maître Béchir ABDOU, Avocat au barreau de Marseille) C / Société MEDITERRANEE D'ISOLATION ET D'ETANCHEITE ([F]) S.A.R.L.

rechercher si Mme Y... avait disposé de droits égaux à son mari lors de la dissolution du mariage en Algérie, alors que les époux étaient domiciliés en France et que le jugement de divorce du tribunal de Bechar

B A, représenté, par Me Michel-Béchet, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

B A, représenté par Me Bechir, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, l' annulation de l' arrêté du préfet du Var du

LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avouée près la Cour d'appel de DOUAI, plaidant par LE GENTIL avocat au barreau d'ARRAS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur LANNUZEL, Président Madame BATTAIS, Conseiller Monsieur BECH

BECH, Conseiller DEBATS à l'audience publique du 06 JUILLET 2000 tenue par Y...

A... auprès d’un établissement bancaire suisse et a considéré que les crédits en provenance du cabinet Bechu Sheehan correspondaient à des honoraires. M.

[N] [S] (Me Béchir ABDOU) C/ Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE (Me Philippe DAUMAS) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU

D..., du BET Becet, de l’Eurl LBE, de la Sarl Ingénierie des Fluides, de la Sarl EIB et du BET ISTPB, dont le mandataire est la Sarl Ivars et Ballet ; - les travaux portant sur le lot n° 11 « Plomberie

C A, représenté par Me Michel-Bechet, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Ludovic X... ... 57350 STIRING WENDEL Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF, avocat au barreau de SARREGUEMINES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

Etienne Bech, président, et Claudine Popek, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.