height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 70380/12 Behçet

des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Smoby Toys a été constituée en mars 2008 afin de reprendre une partie des actifs corporels et incorporels des sociétés Smoby et Groupe Berchet

B A, représenté par Me Michel-Bechet, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

contre : 1°/ Monsieur Jacques C..., demeurant "L'Abbé" à Mace, Sees (Orne), 2°/ Monsieur Henri A..., demeurant La Cochère, Exmes (Orne), 3°/ Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant La Ferrière Bechet

B..., ayant pour avocat Me Michel-Béchet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement à

EN MATIERE DE MEDIATION Annexion à la médiation 26/35 Nous, Annette DUBLED-VACHERON présidente chargée de la mise en état de la première chambre civile de la Cour d'Appel assistéee de Marlène BERTHET

VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX par Nous, Annette DUBLED-VACHERON, président de chambre, chargé de la mise en état de la première chambre civile de la cour d'appel de RIOM, assistée de Marlène BERTHET

comparante Société ORANGE CONTENTIEUX CHEZ IQERA SERVICES - SERVICES SURENDETTEMENT 186 AVENUE DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Etablissement public SIP PARIS 15E EST 13 RUE DU GENERAL BEURET

C..., représentée par Me Bechaux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté

En cours de procédure la société LABORATOIRE 7 B a été placée en liquidation judiciaire, Maître Véronique BECHERET étant désignée en qualité de liquidateur.

Cecauto France (la société) a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 20 décembre 2005 qui a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 26 septembre 2005 et désigné la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias

visées par la douane russe ; qu'elle a confié l'organisation de l'acheminement à la société Strafi logistic (société Strafi), commissionnaire de transport, depuis en liquidation judiciaire, la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal

de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Carine CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION Maryline BOIZARD, Juge aux affaires familiales, Assisté de Christine BECAERT

toutes deux leur siège [...]                    , 5°/ les éventuels héritiers de Paul A..., décédé le [...]           , domiciliés [...]                                         , 6°/ la société Bécheret

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bechaux, demande au tribunal : - de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

référé, que Mlle X..., qui participait à un voyage touristique organisé en Turquie par la société Marmara, a été blessée au cours d'une excursion effectuée dans un autocar de la société de Transports Behcet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Becheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Becher contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 30-66.