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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d083
12 mars 2009
12 mars 2009
commercial SINEU GRAFF Route d'Epfig 67230 KOGENHEIM prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Dominique BASCHET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10143
6 février 2019
6 février 2019
Lors de la seconde visite du 18 septembre 2013, le médecin du travail a rendu l'avis suivant « Inapte au poste, apte à une autre inaptitude définitive au poste de chef de file-bancheur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303078_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Luc, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304882_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A F, représenté par Me Bachet, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303611_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par une requête n° 2303611 enregistrée le 23 juin 2023, Mme D F, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300259_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleRéférés
6866f7c0d33109fd079b872b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° RG 25/01806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TK MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01806 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TK NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielleChambre 1 Section 4
6a1f3969cdc6046d47df4035
26 mai 2026
26 mai 2026
[Localité 1] (02) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Me Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Bertrand BAUCHOT
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502793_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2025, Mme A D, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307090_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
F E, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307841_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207006_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A D, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006281_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Bachet représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402383_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Frindel ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408144_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - et les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500616_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 16 septembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304300_20230804
4 août 2023
4 août 2023
A D et Mme C B, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302888_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302273_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026779_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2020 et 3 janvier 2022, Mme F D, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son enfant mineur B C, représentée par Me Bachet, doit être regardée
Source officiellePage 24 sur 79