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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b76e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant Me Isabelle GUILLAUME, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur Bruno Claude Y..
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baec
24 janvier 2008
24 janvier 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Plaidant par Me Gervais GOBILLOT, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c935
2 septembre 2008
2 septembre 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté par Me Patrick LOPASSO, avocat au barreau de TOULON *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccfe
17 octobre 2008
17 octobre 2008
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL CABINET DEGRYSE, avocats au barreau de TOULON INTIME Syndicat des Copropriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
18 décembre 2008
IARD, venant aux droits de la WINTERTHUR, immatriculée au RCS du MANS sous le No : 440 048 882, sise 10 Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a23b
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Pierre-Alain RAVOT, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS LA SARL HAUTES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION-HTC dont le siège est Le Dragon-83300 DRAGUIGNAN représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac8
15 octobre 2010
15 octobre 2010
représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Olivier PEISSE, du barreau de TOULON S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dada
10 décembre 2010
10 décembre 2010
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, Me Richard FERNANDEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA MEDIATIS prise en la personne de son représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd70
4 mai 2011
4 mai 2011
Monsieur Don Paul A... a vendu à Madame Camille Christine X... épouse Z... une parcelle de 600 m ² devant faire l'objet d'un plan d'arpentage de géomètre et située sur la commune de SANTA REPARATA DI BALAGNA
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9383e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15-003061 du 19/ 11/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jean Y... ... 20220 SANTA REPARATA DI BALAGNA
Source officielle1re Chambre A
616359d41416be03751aa3fe
29 mars 2011
29 mars 2011
Rôle N° 10/10783 SARL SAINTE EULALIE DEVELOPPEMENT Société COREAL INTERNATIONAL LIMITED C/ [K] [V] Grosse délivrée le : à :la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcd
21 juin 2007
21 juin 2007
Robert X... ont interjeté appel de ce jugement ; Attendu que, par déclaration de la SCP TOLLINCHI, PERRET-VIGNERON & BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués, en date du 11 mai 2006, société Michaël ZINGRAF
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0decc25a97f0381f506d
23 février 2015
23 février 2015
Ces deux courriers, adressés par erreur au [Adresse 1] au lieu du 139 rue Baraban, n'ont pas été distribués.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2347580-2528180
7 mai 2008
7 mai 2008
France (requête n o 3394/03) Les requérants sont Oleksandr Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants
Source officielleRéférés
6985783acdc6046d47238097
7 janvier 2026
7 janvier 2026
délivrée à : - Me MOUSSET-CAMPANA - Me THIBAUDEAU CCC Expertises Le : 07 Janvier 2026 PARTIES : DEMANDEUR [L] [J] né le 07 Juillet 1988 à BASTIA (20200), demeurant ALZIA - 20220 SANTA REPARATA DI BALAGNA
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65c1314bd4f3671a27f85b99
2 février 2024
2 février 2024
ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Lisiane FENIE-BARADAT Me Jean-marie PUYBAREAU la SELARL RACINE [Localité 7] COMPOSITION
Source officielle4e Chambre B
61632f4714ec5f96a7da08af
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Rôle N° 10/01394 [SU] [U] [UI] [S] épouse [U] C/ [RF] [GN] épouse [XL] [LF] [GN] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielle15e Chambre B
616333c9f74a27a178b8430f
14 avril 2011
14 avril 2011
10/02366 [M] [C] épouse [F] C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6bc
29 octobre 2008
29 octobre 2008
représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, ayant Me Jean-François LECA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE AVIVA ASSURANCES prise en la personne de
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007740255
15 juin 1988
15 juin 1988
l'ampleur du mouvement déclenché dans les ports français en août 1980, les autorités compétentes en ce qui concerne le port de Saint-Malo, en s'abstenant de recourir à la force pour disperser les barrages
Source officiellePage 24 sur 47