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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301285
31 octobre 2012
31 octobre 2012
l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir jugé que le droit concédé à la Maison de Poésie par l'acte de vente intervenu les 7 avril et 30 juin 1932 sur les locaux qu'elle occupe dans l'immeuble du 11 bis rue Ballu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406126_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, représenté par Me Ballu, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2024 du préfet du Morbihan portant obligation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:1214DEC001419288
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Il est assisté devant la Commission par Me Marc Baltus, avocat à Bruxelles.
Source officielle2 e chambre civile
68eddab6c8f5ccbb77339a21
9 octobre 2025
9 octobre 2025
besoins de son activité, la SA SPP Etanchéité a passé commande auprès de la SAS Etablissements [O] [G] et Fils, exerçant sous l'enseigne [G] Timber France, de 742 dalles de bois exotique d'essence yellow balau
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61632f4a14ec5f96a7da08c6
16 décembre 2011
16 décembre 2011
MUTUELLES DU MANS ASSURANCES (MMA) prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître BALOU
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000163_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique, - et les observations de Maître Lauriane Baltus, substituant Maître Albina-Collidor, représentant l'Etablissement public de santé mentale de
Source officielleJuge unique
DTA_2400882_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Créanto, rapporteure publique, - et les observations de Me Baltus substituant Me Albina Collidor
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01929_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
dispose que le ciment et le bitume se verront appliqués un tarif de 3 euros par tonne, la société MCG, qui se borne à produire des factures établies en 2019, 2020 et 2021 au nom de clients dénommés " Ballou
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0710DEC003474697
10 juillet 2001
10 juillet 2001
DUMITRU BABALAU MARIA BADARA MARINICA BADILA GHEORGHE BADIU DAN BACIOIU NICOLAE BACIU CAROLINA BAILA IUSTINA BAILA MIRCEA BAJAN ILIE BADULESCU FLOREA BALINT CAROL FLORIN BALOTESCU FLORICA BALTEAN GHEORGHE BALU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211060
23 juin 2021
23 juin 2021
Requête n o 2000/18 introduite le 16 juin 2017 par Binnaz Banu Yılmaz (née en 1972), représentée par M e S.K. Güvercin (décret-loi n o 686 du 7 février 2017).
Source officielle1ère Chambre
60354c0ea668b475425c2e35
17 mai 2016
17 mai 2016
[T], représentée par Maître [Z] [T], es qualité de liquidateur judiciaire de CICG CABINET IMMOBILIER CONSEIL ET GESTION [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SCP BALLU-GOUGEON
Source officielleChambre 4 A
69678d82cdc6046d47434b5b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
au barreau de Strasbourg INTIMÉE : S.A.S. [6] prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] ayant siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON
Source officielle2ème Chambre
63c257070bfda47c9007617d
13 janvier 2023
13 janvier 2023
2] Représentée par Me Barbara BADO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTE A DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [M] [U] né le 28 Août 1960 à [Localité 8] (35) Les Balus
Source officielleJEX
66182ce84e82250580d23cae
11 avril 2024
11 avril 2024
par ses dirigeants légaux en exercice Ayant pour Avocat plaidant la SELARL BOST-AVRIL, représentée par Maître Etienne AVRIL, Avocat au Barreau de LYON, et pour ayant pour avocat postulant la SELARL BALLU
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034c2b9c85f0eadbc403154
29 septembre 2016
29 septembre 2016
Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseiller faisant fonction de Président Madame Camille-Julia GUILLERMET, Vice-Président placé Madame Patricia DUFOUR, Conseiller Greffier : Mme Cécile DUCHE BALLU
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035337fcbc9a65dc07069d6
2 juin 2016
2 juin 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Cécile DUCHE-BALLU, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02810_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
B, - et les observations de Me Ballu, substituant Me Bories, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2103280_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mars 2021 et 3 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Ballu-Gougeon, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC004998407
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Albanie (déc.), n o 10513/03, 4 janvier 2005 ; a contrario , voir Balliu c. Albanie (déc.), n o 74727/01, 27 mai 2004).
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739752cdc6046d476f5701
22 janvier 2026
22 janvier 2026
J'ai comptabilisé 56 jours de retard de la semaine 18 à la semaine 26" (pièce 5 balguer). 15- Cependant, il ressort de la lecture du marché de travaux qu'aucun calendrier de travaux n'a été contractuellement
Source officiellePage 24 sur 33