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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

au volume du contenu total de la base.

Source officielle

Page 24 sur 23672

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CC

civ2

60794d029ba5988459c47cd4

Cassation

28 mars 2002

28 mars 2002

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la mineure Dounia X..., participant à un jeu collectif improvisé inspiré du base-ball

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a0233c7cdc6046d47675634

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Or, la société coopérative de crédit CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE NICE BAIE DES ANGES justifie avoir adressé à M.

Source officielle
CC

civ3

60794dd69ba5988459c48aed

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 10 février 2003), que,

Source officielle
CC

civ3

613724d6cd58014677418c1f

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11 avril 2005), que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100106

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

[S] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 22-10.245 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [N] [

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007692760

Admin. suprême

7 décembre 1983

7 décembre 1983

le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé d'une part, un arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 27 no- vembre 1974 en ce qu'il avait déclaré d'utilité publique le projet de création d'une base

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100703

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

dans la base dont il demande la protection. 12.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:05-A-08

droit de la concurrence

31 mars 2005

31 mars 2005

une demande d’avis de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie portant sur les conditions dans lesquelles pourrait être envisagée la mise en place d’un service bancaire de base

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726990

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

X... a reçu pour chaque mois de la période en cause, soit pour 29 mois, l'allocation du pécule de base prévu par l'article 175 du règlement intérieur type des hôpitaux psychiatriques, dans sa rédaction

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007752149

Admin. suprême

21 octobre 1988

21 octobre 1988

, ni la circonstance, alléguée par le requérant, qu'une procédure de révision du plan d'occupation des sols serait engagée et aurait dû aboutir en mai 1988 ne sont, dès lors, de nature à fournir une base

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616894

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

UNE REDUCTION DES BASES DE SON IMPOSITION A LA TAXE D'HABITATION POUR LES ANNEES 1974 ET 1975, AINSI QUE LA DECHARGE DES DROITS CORRESPONDANTS ; - RETABLISSE M. BRUNO A...

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617690

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

. - LIQUIDATION DE LA TAXE - ASSIETTE -Subventions comprises dans la base d'imposition.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614499

Admin. suprême

12 juin 1974

12 juin 1974

TERMES DE L'ARTICLE 1649 QUINQUIES A DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "1° LORSQUE L'ADMINISTRATION CONSTATE UNE INSUFFISANCE, UNE INEXACTITUDE, UNE OMISSION OU UNE DISSIMULATION DANS LES ELEMENTS SERVANT DE BASE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007615744

Admin. suprême

2 février 1983

2 février 1983

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 1 467 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "LA TAXE PROFESSIONNELLE A POUR BASE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192718

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des caméras-piétons par les forces de l’ordre équipées de « lanceurs de balles

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37658

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

opérations de l'expertise judiciaire leur nouveau bailleur la SAS France Pierre Patrimoine, à obtenir la condamnation à leur bénéfice de la SAS France Pierre Patrimoine à effectuer des travaux sur la base

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20170872

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 6 avril 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, par la diffusion publique en ligne, d'une base de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156004

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

déterminer la valeur locative de sa maison, située 2 A, rue du Carignan à Canet d'Aude (11200), et précisant la catégorie de classement de celle-ci, la surface pondérée retenue par le service et les bases

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610044

Admin. suprême

28 février 1968

28 février 1968

. - Bases d'imposition - Révision des évaluations - Tardiveté de la réclamation.

Résumé IA — à vérifier