AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722a5cd580146773ff8fa
7 mai 1996
7 mai 1996
social est, dans la procédure, ..., actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1993 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société Botte BTP
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GROUPE PHIC BTP
27/08/2026
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BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SERVICES PYRENEES BTPS PYRENEES
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MMC'TEK/BTP
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BTP 2016
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COMPAGNIE SAINT-BARTHINOISE DU BTP
27/08/2026
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Trib. de Commerce
69f72cd3cdc6046d476f1c3c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure collective : JUGEMENT ORDONNANT LE SURSIS A STATUER ET UNE ENQUETE DEMANDEUR : * ASSOCIATION DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ANTILLES ET DE LA GUYANE dite BTPR
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