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Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un bordereau de pièces enregistrés les 1er septembre 2020, 31 mai et 1er juin 2021, la société civile immobilière de construction-vente (SCICV

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21479_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, la commune de Larra, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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2ème chambre

DTA_2101949_20231116

Administratif

16 novembre 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 décembre 2021, 13 juillet et 13 octobre 2022, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2306755_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407850_20241104

Administratif

4 novembre 2024

C A, représenté par Me Boussoum, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

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Chambre 2

DTA_2102388_20230323

Administratif

23 mars 2023

Les pièces du dossier et les documents annexés doivent être numérotés ". 3.

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6ème Chambre

DTA_2100299_20230512

Administratif

12 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que M. C est propriétaire d'une maison sise 4 B rue Emile Duployé à Toulouse.

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00780_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 22 mai 2024, la société Guignard Promotion, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01107_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la commune de Muret, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00624_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02750_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Par mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, la société Cinéplaza, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Lory la somme de 8 000

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00692_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 et 19 mars 2025, la commune d'Arcachon, représentée par la SCP Bouyssou et associés, demande à la cour

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Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd92673

Appel

17 août 2015

Elle est par ailleurs indemnisée de la mesure de mise à pied conservatoire qu'elle a subie.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

Monsieur [S] soutient encore que le contrat de garantie B2015A souscrit auprès de CG CAR couvre notamment le galet tendeur de courroie de distribution, pièce impliquée dans la panne, tel que relevé par

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Chambre 3

DTA_2300297_20240321

Administratif

21 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

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Chambre 3

DTA_2300298_20240321

Administratif

21 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers.