1 COUR DAPPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS NO-1 3 0 2002 l' Chambre B Civile ARRÊT AU FOND DU 14 Février 2002 Rôle N' 97/14489 Thierry X... Nadine Y... épouse X...

Bertrand CCC..., domicilié [...]                            , 100°/ à M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par décision du 5 mai 2022, la [7] a accordé à M.

Prise en la personne de son Représentant Légal, Monsieur [D] [R] Comparante et assistée de : Maître Thierry OUSACI Avocat au Barreau d'Orléans EN PRESENCE DE * SELARL VILLA [B] en la personne de Maître

Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'[Localité 1] ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU,

d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 25/00145 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6VJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre Jean-Paul E..., Jean-Bertrand X..., Claude

Paris (8e), ..., 6°/ Monsieur Pierre Z..., notaire, demeurant à Paris (8e), ..., 7°/ Madame Suzanne X..., épouse divorcée de Monsieur André H..., demeurant à Paris (17e), ..., 8°/ Monsieur Bertrand

Ponsot, conseiller référendaire, les observations de Me Bertrand, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Thierry B..., demeurant ..., 5 / de M. Daniel B..., demeurant ... aux Moines, 78740 Drocourt, 6 / de M.

Pierre X..., demeurant au siège social de l'Etablissement, ..., adresse personnelle : Parc Berthault, Immeuble Les Dragonniers, bâtiment C à Ajaccio (Corse), 9 / de M. C...

La société Axa France a versé à ses assurés, le GFA Domaine de la Bertrandie et M. [F], des indemnités à hauteur de 336.490,61 euros. La société Groupama Méditerranée a refusé sa garantie.

Thierry C.... Par lettre du 28 juin 2004, M. Michel X... remettait parallèlement sa démission de son mandat de gérance.

LOTISSEUR DE L'OUEST [Adresse 4] [Localité 6] ayant tous pour avocat Me Olivier BERTRAND de la SELARL BERTRAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Thierry, inculpé d'homicide volontaire, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 décembre 1989, qui, sur renvoi après cassation, a prononcé sur l'annulation

DENIS Philippe, Président, et signé par lui et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier présent lors du prononcé.

Thierry CARLIER, conseiller, chargé du rapport. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Gilles SAINATI, président de chambre M.