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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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69b738a6cdc6046d47cc1a29
16 avril 2025
16 avril 2025
Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU, M. Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b74b59cdc6046d47cda262
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bernard DELALLEAU, M. Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielle.
69b75a55cdc6046d47ce94ee
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b75a73cdc6046d47ce96d8
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Bernard DELALLEAU, M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b744c1cdc6046d47cd2ab5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, Monsieur Yves LENORMANT et Monsieur Bruno CARQUILLAT, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.
Source officielle.
69b746b8cdc6046d47cd502e
21 octobre 2025
21 octobre 2025
, juges, assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, Greffier.
Source officielleChambre 17
69a3e4a1cdc6046d471dbbba
10 juillet 2025
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 juillet 2025 N° RG : 2024F01268 Société PASCAL S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
de réversion à cet organisme, -les impôts fonciers payés avec les deniers du de cujus, -l'indemnité due au titre de la servitude de passage sur la parcelle 57 créée par la société TMD Établissements
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493470.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. La présidente : Signé : Mme Laurence Helmlinger Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491246.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 novembre 2024. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M. Pascal Trouilly Le secrétaire : Signé : M.
Source officielle7ème chambre
69e99a92cdc6046d473628f4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69e99ff4cdc6046d4736ad5d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69eb6fd7cdc6046d4761630d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielle7ème chambre
69ef823ecdc6046d47b9fd11
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2af55e97b8c182997b3ff
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Monsieur [P] [K] , assisté par Maitre PASCAL Guillaume, comparait et soutient son recours.
Source officielle1ère Chambre
6627e42442439575e2f530b2
23 avril 2024
23 avril 2024
50C JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300737
8 juin 2010
8 juin 2010
seul peut être indemnisé le préjudice reposant sur un droit juridiquement protégé au jour de l'expropriation, la cour d'appel qui, ayant relevé que le lac avait été implanté par l'exproprié sur des parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301374
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Bernard Y..., et prononce la résiliation du bail rural en date du 23 avril 1992 et portant sur les parcelles sises sur la commune de Saint Marceau et cadastrées section C n° 25, 23 et 26, Aux motifs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316556_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
La commune de Nogent Le Bernard soutient que l'immeuble dont la SCI ND est propriétaire, situé 26 rue Basse à Nogent Le Bernard (72110), parcelle cadastrée section D 710, présente un danger pour la sécurité
Source officiellecr
613725fdcd5801467742219c
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Bernard, - Y... Michel, - Y...
Source officiellePage 24 sur 233