; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8D98AF51 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.65pt; font-size:10pt } .sFFC6ED69 { margin-top:12pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom

Aucune dérogation n'était donc requise pour le Busard Saint-Martin, le Pouillot fitis et le Pouillot véloce. 39.

WORLD-WIDE association internationale agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE

projet est susceptible de présenter des dangers et inconvénients pour la santé et la salubrité publiques. () ".

Il suggère : - à l'instar du premier juge, d'écarter le terme de comparaison proposé par l'expropriant, cession Sci Saint Martin à la Snc IP3M, s'agissant d'un terrain encombré pour lequel le coût de

En l'espèce, l'association requérante fait valoir que les conseils municipaux des communes de Pouligny-Saint-Pierre, Douadic, Ingrandes, Lurais, Preuilly-la-Ville, Saint-Aigny et Tournon-Saint-Martin,

Sud Europe Atlantique, ainsi qu'un rapport acoustique établi par le CEREMA ; cette ligne passe à 540 mètres de leur propriété ; ils se prévalent des lignes directrices de l'organisation mondiale de la santé

La découverte de deux cadavres de cette espèce d'oiseaux dans le secteur du parc éolien voisin de Sainte Colombe est ici sans incidence. Le phénomène de prédation a été pris en compte.

margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:24pt; text-indent:-17.6pt } .s7BB60D65 { margin-top:24pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:-15.05pt } .s451A1BF5 { margin-top:6pt; margin-bottom

Le rapport de présentation fait également état de la préservation et la mise en valeur des espaces naturels, des mares et des axes de ruissellement ainsi que de la trame bleue, les ruisseaux et fossés

.s127C7598 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt; text-align:justify } .sD66C1369 { margin-top:0pt; margin-left:17.3pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s61E420C2

à l'axe (9) du rotor (5), et agissant de manière tangentielle sous l'effet de la force centrifuge dans le sens de rotation du rotor (5). 4.

Selva, avocat à Saint-Marin.         Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

} .sF7A86111 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; font-size:10pt } .sA8776625 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; page-break-inside

A et Mme D sont propriétaires d'une maison, parcelle cadastrée section H 1145, dans le secteur de Saint-Antoine.

M. et Mme D sont propriétaires d'un terrain sis 31 rue Saint-Antoine à Bû (Eure-et-Loir), comprenant les parcelles cadastrées H n° 30, 31, 32, 33 et 1368, dans le secteur de Saint-Antoine.

:avoid } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt } .s377C1984 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-indent:14.2pt } .sD33C961E { margin-top:12pt; margin-left:41.7pt; margin-bottom

Martin ", et dont la surface de vente sera portée à 1 277 m² de vente, soit 978 m² de vente supplémentaires.

:avoid; page-break-after:avoid; font-size:10pt } .s9C156EF7 { margin-top:0pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt