[Y], de la SCP Foussard et Froger, avocat du trésorier [Localité 2], l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

à tiers détenteur délivrés par le receveur au préjudice de la société, de l'avoir débouté de sa demande en mainlevée de ces avis à tiers détenteur et dit que ceux-ci produiront leur plein et entier effet

En statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que l'examen de préreprise du 10 février 2015 avait été effectué plus de trente jours avant l'avis d'inaptitude du 9 avril 2015 et que cet avis ne mentionnait

S..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, l'avis de Mme Ab-Der-Halden, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément

Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Trio travail temporaire, l'avis

Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Trio travail temporaire, l'avis

Y..., dirigeant une galerie d'art réputée, recevait Pierre Z... qu'il ne connaissait pas et qui lui demandait son avis sur le tableau ; que le 19 février 1990, M.

Aucun avis n'a été adressé au curateur de M. E.... Examen du moyen Enoncé du moyen 7.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 octobre 2003, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement américain, a émis un avis

circonstances de la cause en condamnant Didier X... à une amende contraventionnelle de 150 euros ; "alors qu'un même fait ne saurait donner lieu à une double déclaration de culpabilité ; qu'un avis

l'exposition à un agent nocif répertorié dans les tableaux, n'était pas mise en évidence, cet organisme a saisi le Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelle et conformément à son avis

[X], et l'avis de Mme Wurtz, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 novembre 2023 où étaient présents M.

Les troisième et quatrième moyens critiquent l'arrêt attaqué en ce qu'il a émis un avis favorable à la demande d'extradition, alors que cet avis, pris au regard de la Convention européenne d'extradition

Sur le rapport de Mme Caillard, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [S], et l'avis de M.

[K] le fait que l'employeur était dans l'incapacité de produire un avis motivé du conseil de discipline et que ''dans ses écritures, la société TISSEO se contente de produire la pièce n° 9 qui n'est en

[P], alors : « 1°/ que, lorsque l'information est reprise ou poursuivie postérieurement à la notification de l'avis de fin d'information, le juge d'instruction doit renouveler la procédure préalable

26 janvier 1995 puis par son avocat, le 9 février 1995 ; que le repésentant des créanciers a contesté le caractère privilégié de la créance en avisant l'avoué par une lettre recommandée avec demande d'avis