X..., ne s'est pas prononcé sur la validité de la décision de l'"autorité de tutelle" ; que le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen ; Attendu qu'il est aussi fait grief au jugement

Y... ayant, selon l'acte du 19 décembre 1980, renoncé non seulement à la créance indemnitaire elle-même, mais aussi à toutes poursuites d'éxécution relative à cette créance, s'était ainsi interdit de mettre

des éléments de preuve, a estimé que les faits reprochés au salarié n'étaient pas établis ; qu'il s'ensuit que les moyens sont inopérants ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait aussi

formée par la SCIC Méditerranée contre son assureur la compagnie La Foncière, nonobstant, d'une part, la nature de la police souscrite, qui pouvait s'analyser non seulement comme une assurance chose mais aussi

Y..., sans préciser pour quels motifs la chance ainsi perdue n'était pas aussi celle de subir un préjudice de caractère personnel, comme tel soustrait au recours des caisses, la cour d'appel a privé sa

sont effectuées par voie postale au domicile ou au siège social; que le moyen n'est donc pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Simex reproche aussi

visite domiciliaire dans les locaux de l'exposante sur une soi-disant activité occulte de la société Westhill Entreprises Limited et en ajoutant que "les anomalies constatées dans cette société peuvent aussi

visite domiciliaire dans les locaux de l'exposante sur une soi-disant activité occulte de la société Westhill entreprises limited et en ajoutant que "les anomalies constatées dans cette société peuvent aussi

visite domiciliaire dans les locaux de l'exposante sur une soi-disant activité occulte de la société Westhill Entreprises Limited et en ajoutant que "les anomalies constatées dans cette société peuvent aussi

X... fait aussi grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon les moyens, que la cour d'appel n'a pas suivi les conclusions de l'expert et a statué à partir de documents postérieurs au 1er janvier

condamné le prévenu à 30 mois de prison sans sursis ; " aux motifs que " les premiers juges ont fait une équitable application de la loi pénale tenant compte de la gravité des infractions commises et aussi

[S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en remboursement de la somme de 1913,60 euros de réparation du portail mis à terre en juin 2012 par la manoeuvre d'un poids lourd qui a aussi détruit la murette

grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à la commune une somme au titre de la vidange de la fosse à lisier, alors « qu'aux termes de l'article 1778 du code civil « le fermier sortant doit aussi

l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'après avoir énoncé que l'ordonnance de référé rendue le 12 mars 1992, avait suspendu le licenciement, il en résultait que le préavis l'était aussi

X... avait été formellement mis en cause par un certain Delval, dont les déclarations étaient aussi crédibles que les siennes pour justifier du licenciement par la société Saten, sans entacher sa décision

répondant pas à ses conclusions d'appel sollicitant la résolution de la vente pour un manquement du vendeur à son obligation de délivrer une chose conforme à l'usage auquel elle était destinée, mais aussi

syndicale récente dans l'entreprise résultant de la constitution d'une section syndicale et des réclamations qu'il a adressées à l'employeur concernant notamment le paiement des salaires ; qu'il a eu aussi

disposition légale ou réglementaire ne fait obligation à la caisse, comme l'exige le Tribunal, d'informer, non seulement ses assurés objets de soins susceptibles d'entraîner le recours à une nutri-pompe, mais aussi